Le service des Urssaf dédié à la garde d'enfants a ouvert son habituel formulaire de déclaration d'activité du mois en cours ce lundi 26 avril, au lieu du 25 habituellement. Le formulaire d'indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle lié au 3e confinement ne sera lui accessible que début mai.

Non - par cohérence avec la fermeture des crèches -, puis le flou, puis finalement « oui mais »... Pour ce 3e confinement, le maintien de l'activité des assistants et assistantes maternelles a fait l'objet d'un couac de la communication gouvernementale, début avril. Avant de mettre les professionnels en question et les parents employeurs dans une posture délicate au cours du week-end de Pâques pour l'organisation des semaines suivantes.

Le communiqué daté du vendredi 2 avril et signé par le secrétaire d'Etat en charge de l'Enfance Adrien Taquet ouvrait la porte à l'accueil des enfants par les assistants et assistantes maternelles et micro-crèches, mais... uniquement en cas de « nécessité absolue ». Le gouvernement a en effet recommandé aux parents de ne pas recourir à ce système de garde hors du domicile familial, sans décider de le suspendre. Libre à chacun, ensuite, de définir cette « nécessité absolue ».

Quand les parents employeurs ont décidé de ne pas utiliser ce mode de garde, ou de le limiter, l'indemnistation à 80% déjà en vigueur au printemps 2020 est reconduite : « Afin de compenser les heures non effectuées, les assistants maternels pourront bénéficier d'un dispositif d'activité partielle pendant la période », affirme Adrien Taquet dans son communiqué. Et ce dans les mêmes conditions que l'an passé, avec un maintien de 80% de la rémunération au minimum.

Plus d'infos : Cesu, Pajemploi et chômage partiel : les 10 réponses au casse-tête de la déclaration d'avril

Le formulaire chômage partiel ? « Début mai »

L'an passé, cette indemnisation avait connu quelques accros. Les services Pajemploi sont désormais rodés et la démarche devrait se dérouler plus aisément. Dans un premier temps, les particuliers employeurs peuvent déclarer l'activité effectuée et donc le salaire à verser à partir de ce lundi 26 avril sur le formulaire déclaratif utilisé chaque mois. La seconde étape ? Le formulaire d'indemnisation exceptionnelle, en cas de jours non travaillés, « sera accessible début mai », prévient Pajemploi. Même constat pour la plateforme Cesu, dédiée à l'emploi à domicile : le formulaire « chômage partiel » sera accessible début mai. Le 5 mai, selon nos informations.

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Les parents employeurs peuvent donc déclarer dès à présent les heures effectivement travaillées, mais il faudra attendre quelques jours pour réclamer l'indemnisation des 80% pour les heures non travaillées. Pour rappel, les jours et heures non travaillées sont remboursés aux parents employeurs à hauteur de 80% du montant net : pour cela, il faudra remplir le formulaire spécifique accessible début mai. Les parents peuvent décider (ou non) de compléter les 20% restants, cette somme étant dans ce cas à leur charge.

Pajemploi précise que les parents employeurs peuvent aussi décider de maintenir « l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour laquelle ils bénéficieront du crédit d’impôt ainsi que de la prestation CMG [complément de libre choix du mode de garde, NDLR] pour les parents employeurs d’un assistant maternel agréé ». Dans ce cas, en revanche, « ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle ».