Les sénateurs ont modifié cette semaine en commission le projet de loi relatif au « développement solidaire » pour étendre la programmation financière jusqu'en 2025.

Adopté début mars en première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte, qui revisite les modalités de la politique de développement de la France, arrivera le 11 mai dans l'hémicycle du Sénat.

Il répond à l'engagement du président Emmanuel Macron de porter l'aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin du quinquennat en 2022, contre 0,37% à son arrivée à l'Elysée.

Les députés ont aussi inscrit dans la loi que la France « s'efforcera » en « 2025 » de consacrer « 0,7% de son revenu national brut » à l'APD, objectif fixé par la communauté internationale.

Les sénateurs sont allés plus loin en commission, en adoptant une programmation des crédits de la mission « Aide publique au développement » jusqu'en 2025, qui enjamberait donc l'élection présidentielle de 2022.

Selon les modifications apportées en commission, cette programmation devrait permettre d'atteindre environ 0,6% du RNB en 2025. Elle serait révisée avant fin 2023, afin d'examiner la possibilité d'atteindre l'objectif des 0,7% une fois les incertitudes liées à la pandémie du Covid-19 surmontées.

Les sénateurs ont prévu qu'à compter de 2022, une part de 60% du produit de la taxe sur les transactions financières soit versée au fonds de solidarité pour le développement (contre 30% du produit de la TTF aujourd'hui affectés à l'APD).

Selon le texte adopté en commission, « les dons devront représenter au moins 65% du montant de l'aide publique au développement française » à compter de 2022 et sur toute la période 2022 ?2025 (contre 59% de dons et 41% de prêts en 2019).

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Pour la commission des Affaires étrangères du Sénat, cet objectif d'augmentation de la part de dons par rapport aux prêts et le doublement de la part de l'aide programmable allant aux pays les plus pauvres (30% contre 15% actuellement) « permettront de cibler davantage l'Afrique et en particulier les pays sahéliens ».

L'APD française a atteint 10,9 milliards d'euros en 2019, 12,8 milliards en 2020 et poursuivra sa hausse cette année.

Les sénateurs ont en outre, sur proposition de Jean-Pierre Sueur (PS), précisé le mécanisme visant à restituer aux « populations », sous forme de projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires dites de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers, notamment africains.