D’ici quelques jours, la campagne 2021 de déclaration des revenus 2020 va débuter. Pour vous faciliter la tâche, les banques, assureurs et autres établissements dans lesquels vous détenez des placements vous envoient un imprimé fiscal. Questions-réponses pour le connaître et l'utiliser à bon escient.

Petite devinette : je suis centenaire et je fais parler de mois une fois par an… Je suis, je suis ? L’impôt sur le revenu, dont la campagne 2021 de déclaration va bientôt débuter. Pour les contribuables imposables, c’est rarement une partie de plaisir, notamment s’agissant de l’assurance vie qui dispose d’un traitement fiscal complexe. Mais, pour vous éviter de vous arracher (trop) les cheveux, vous pouvez vous appuyer sur le document fiscal envoyé par votre banque. Nom de code : IFU. Décryptage en 7 questions-réponses.

1. A quoi sert l’IFU ?

Ces trois lettres désignent « imprimé fiscal unique ». Il s’agit d’un document synthétique qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers imposables qui vous ont été versés l’année dernière, dont les intérêts de vos livret bancaires. L’IFU va donc vous aider à déclarer vos revenus aux impôts et/ou à vérifier que les montants pré-remplis par le fisc sont exacts.

Dans le détail, l’imprimé fiscal unique se compose de 3 feuillets : le feuillet n°2561 qui récapitule les produits les plus courants, le feuillet n°2561 bis qui comprend les opérations réalisées sur les marchés à terme, les PEA-PME ou encore les fonds communs de placement (FCPR, FPCI, et FPI), et le feuillet n°2561 ter qui sert à justifier certains crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier (crédit d’impôt sur certains actifs étrangers notamment).

2. Êtes-vous concerné par l’imprimé fiscal unique ?

Si vous étiez titulaire en 2020 d’au moins un produit de placement et que vous en avez tiré des intérêts ou des dividendes, vous êtes concerné par l’IFU. Plus concrètement, c’est le cas si vous possédez des livrets - hors Livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et autres livrets d’épargne réglementée qui sont non-imposables -, des comptes à terme, des obligations, des parts de fonds d’investissement, un plan d’épargne retraite, ou encore des actions logées ou non dans un Plan d'épargne en actions (PEA) ou un compte-titres. Si vous détenez un Plan épargne logement (PEL) depuis 2018, ou que vous en avez ouvert un il y a plus de 12 ans, celui-ci sera également mentionné dans l’imprimé fiscal… Ces PEL étant imposables. Il en va de même pour les intérêts tirés des Compte épargne logement (CEL) ouverts à compter de 2018.

3. Que devez-vous reporter sur votre déclaration de revenus ?

Le principal intérêt de l’IFU est de vous aider à remplir votre déclaration de revenus. L’imprimé associe aux gains générés par vos divers placements les cases correspondantes dans votre déclaration de revenus, ce qui facilite donc sa vérification. En effet, bien que les montants présents dans l’IFU soient également ceux qui ont été envoyés à l’administration fiscale, des incidents de transmission peuvent s’être produits. Ce faisant votre déclaration de revenus peut tout de même comporter des erreurs qu’il faudra que vous corrigiez. Les IFU reçus vous seront donc utiles pour vérifier que les montants pré-remplis sont exacts, notamment celui reporté à la case 2TR, qui concerne les intérêts et produits de placement à revenu fixe (livrets fiscalisés, PEL…).

L’IFU, un précieux allié pour l’assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne très courant. D’après l’Insee, 4 ménages sur 10 dans l'Hexagone en possèdent une. Mais elle dispose toutefois d’un cadre fiscal complexe. L’IFU, et plus précisément sa rubrique « produits des contrats d’assurance vie et produits assimilés » (feuillet 2561), s’avère donc d’une aide particulièrement précieuse. Elle permet en effet de distinguer les contrats d'assurance vie ouverts il y a plus de 8 ans de ceux qui n'ont pas encore atteint leur maturité fiscale. Elle différencie également les gains tirés des versements effectués avant et après le 27 septembre 2017 et compte tenu de l'option d'imposition choisie (barème ou prélèvement forfaitaire unique).

4. Qui vous fournit l’imprimé fiscal unique ?

Alors que votre fiche d’impôt vous est adressée par l’administration fiscale, l’IFU vous est envoyé en prévision de la déclaration d'impôts, généralement début avril, par les « établissements payeurs », c’est-à-dire, dans la majorité des cas, par la ou les banques chez qui qui vous détenez des produits d’épargne. Si vous avez dispatché vos placements dans plusieurs enseignes, vous recevrez donc plusieurs IFU, un par établissement.

Pour les contribuables multibancarisés, l’IFU n’est donc pas si unique… Ce qui nécessite de jongler avec plusieurs documents, en plus du formulaire de déclaration de revenus, et de faire soi-même la somme des revenus de placements semblables mais détenus dans des enseignes différentes.

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5. Je n'ai pas reçu d'IFU, est-ce normal ?

Vous n’avez pas à demander vos ou votre IFU. Vos banques vous les font parvenir en prévision de l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus. L’imprimé fiscal unique peut être expédié à votre domicile en format papier. Mais, de plus en plus, les banques, y compris les établissements avec agences, le mettent à votre disposition dans votre espace client en ligne. Si votre banque vous a oublié, ou que vous avez égaré votre IFU, vous pouvez ainsi le retrouver dans votre espace personnel.

Si vous possédez des livrets d’épargne laissés en sommeil, il peut être normal de ne pas recevoir d’IFU. Si l'impôt dû est inférieur à 50 centimes d’euro par produit d'épargne, les montants sont négligés par l’administration fiscale (par exemple, moins de 5 000 euros sur un livret d’épargne « rémunéré » 0,01%... oui, ça existe !).

6. Avec le prélèvement automatique, l’IFU est-il encore utile ?

Grâce au prélèvement à la source, plus de 11 millions de contribuables peuvent échapper, ou presque, à la déclaration de revenus. Essentiellement parmi ceux qui ont des revenus imposés à la source préremplissables par les services des impôts. Mais le fisc n’a pas, pour tous les contribuables, accès à l'ensemble des informations lui permettant de calculer le montant total de l'impôt sur le revenu dû. Certaines ressources, comme les revenus fonciers ou certains abattements spécifiques ne peuvent en effet pas être prédéclarés. C’est pourquoi, en 2021, au moins un tiers des usagers devront continuer à remplir une déclaration de revenus. Dans tous les cas, vérifiez bien votre IFU – si vous êtes éligible à la déclaration automatique, une vérification reste conseillée – pour vous assurer que l'administration fiscale prend bien en compte les bons gains pour 2020.

Lire à ce propos : Qui peut échapper à la déclaration d'impôts 2021 ?

7. Peut-on avoir aveuglément confiance en l’IFU ?

Sur le forum de MoneyVox, il arrive que des contributeurs se fassent l’écho d’erreurs dans les IFU reçus. Mais, dans les faits, elles sont plutôt rares et les banques, en cas d'erreurs repérées, renvoient un nouvel imprimé fiscal correctif. Elles se montrent vigilantes car les banques peuvent être tenues responsables en cas d’IFU erronés. C’est en tout cas la décision qu’avait rendue, en 2016, la Cour de cassation dans une affaire de redressement fiscal pour défaut de déclaration de plus-values imposables. Or, ces gains n’avaient pas été renseignés dans l’imprimé fiscal transmis au couple de plaignants. La banque a été sanctionnée et a dû indemniser ses clients. En cas de doute, donc, ou de montants qui vous semblent inexacts, rien de vous empêche de le signaler à votre banque.

Retrouvez notre dossier spécial sur la déclaration de revenus 2021