Le superviseur français du secteur de l'assurance a rappelé ce 7 janvier les compagnies à l'ordre concernant leurs pratiques commerciales. Il reproche notamment à un assureur une présentation trompeuse des avantages liés au transfert des avoirs sur des plans d'épargne retraite.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), nom de ce superviseur, « a mis en garde un organisme d'assurance après avoir constaté la diffusion de documents publicitaires présentant de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé », a-t-elle fait savoir dans un communiqué de presse. Les faits constatés « portent atteinte aux règles de bonnes pratiques de la profession en matière de communication à caractère publicitaire », ajoute ce superviseur, qui ne révèle pas le nom de l'organisme en question.

En l'espèce, les pratiques pointées du doigt consistaient à transmettre aux assurés détenant des contrats de retraite supplémentaire relevant de gammes anciennes, comportant des garanties contractuelles importantes (taux de revalorisation notamment), des courriers publicitaires visant à promouvoir le transfert de l'épargne vers des contrats de retraite de type Madelin ou PERP plus récents, assortis de garanties moindres.

Une communication déséquilibrée

« Or, ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert, sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s'y attachant », dénonce l'ACPR. Dans son communiqué, l'autorité se dit « particulièrement attentive à la clarté et à l'exactitude de l'information contenue dans les communications à caractère publicitaire » et « appelle l'ensemble des professionnels, assureurs et intermédiaires, à toujours veiller à l'équilibre des communications diffusées, quel que soit le type de contrats ».

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« Les clients doivent comprendre les caractéristiques principales de l'offre, avec une présentation loyale et équilibrée des avantages et des risques encourus », exige-t-elle. Rappelons que fin 2019, l'ACPR avait justement émis une liste de bonnes pratiques précises sur les messages à caractère publicitaire des assureurs.