1,6 million de salariés sont concernés par les nouvelles règles mises en place par le gouvernement à la veille de Noël. La diminution de leur rémunération ne se fera finalement pas au 1er janvier.

C’est une décision gravée dans le marbre la veille de Noël par le gouvernement et qui a été publiée samedi au Journal officiel. Et c’est une bonne nouvelle pour près de 1,6 million de salariés. Le dispositif d'individualisation de l'activité partielle mis en place en raison de la crise économique liée au coronavirus est prolongé. Initialement, il était applicable aux salariés placés en activité partielle entre le 12 mars, au début du premier confinement, et le 31 décembre. Il sera en place jusqu’à une date fixée par décret et qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021. Le gouvernement prend donc acte que les conséquences de l’épidémie sont amenées à durer alors que l’hypothèse d’un troisième confinement se fait jour.

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Le décret précise que les conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel vont être maintenues jusqu’à fin janvier. La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié de 70% à 60% qui devait débuter dès vendredi est différée au 1er février 2021. Le mois prochain les salariés placés en chômage partiel et dont les revenus sont supérieurs au niveau du Smic, toucheront donc toujours 70% de leur rémunération brute (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés), soit environ 84% du net, dans la limite d’une rémunération de 4,5 Smic. A partir du 1er février, la rémunération sera de 60% du salaire brut soit 72% du net.

Chômage partiel : 3 questions sur ce qui change pour vous

Mais ce nouveau principe connaît deux dérogations :

  • Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise (tourisme par exemple) continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 31 mars 2021.
  • Les salariés des entreprises fermées sur décision administrative, comme les restaurants ou les discothèques, continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin 2021.

Les salariés au Smic préservés

Si vous touchez le Smic, le fait que vous soyez en chômage partiel ne change rien sur votre rémunération. Vous aurez 100% de votre salaire net « sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire...) sont effectués », précise service-public.

Ce décret diffère aussi au 1er mars 2021 l'entrée en vigueur de la réduction à 3 mois de la durée d'autorisation d'activité partielle. Un renouvellement dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois reste possible. Par dérogation, lorsque l'employeur place ses salariés au chômage partiel en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, l'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois.