Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, a dénoncé jeudi « la faute politique et économique » de la baisse des impôts de production, tandis que les départements s'inquiètent d'une « manœuvre invraisemblable de Bercy » pour leur financement.

« Nous contestons, nous ne validons pas cette annonce et cette décision (du gouvernement) sur les impôts de production », a affirmé le maire (LR) de Troyes, lors d'une table ronde au Sénat organisée par la délégation aux collectivités territoriales.

« C'est une faute politique et une faute économique », a-t-il déploré, constatant que l'autofinancement des communes « fond comme beurre au soleil », malgré la promesse du gouvernement de compenser la baisse de ces impôts pour les municipalités et les régions.

Face à ce que l'AMF présente comme une « renationalisation » des impôts, avec d'abord la suppression de la taxe d'habitation et maintenant la baisse des impôts des entreprises, son président a alerté que beaucoup de structures, notamment inter-communales, « ne pourront pas être, dès l'année prochaine (...) au rendez-vous de la relance » avec des investissements publics.

Selon les chiffres de l'AMF, la baisse des impôts de production, qui fait partie du plan de relance, entraînera une perte de 3,3 milliards d'euros pour les communes, soit 1,75 sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliard sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais le gouvernement assure qu'elle sera compensée pour les communes et les intercommunalités.

Lors de la même table ronde, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, a exprimé pour sa part « une inquiétude très grande qui pourrait entraîner une rupture de nos relations avec l'Etat ».

Elle concerne l'engagement de l'Etat de porter de 115 à 200 millions d'euros, dans le quatrième et dernier projet rectifié de budget pour 2020, sa contribution au fonds de stabilisation des départements qui font face à une augmentation des dépenses en période crise notamment pour le RSA.

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« Nous venons de nous apercevoir que Bercy, par une manœuvre invraisemblable, avait enlevé ces 115 millions » de son projet de budget.

Selon lui, la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, « partage notre colère et notre étonnement ». Le président de l'ADF attend désormais que le Premier ministre Jean Castex prenne position.

« Si l'arbitrage du Premier ministre est positif, l'incident sera clos », a assuré M. Bussereau. En revanche, « s'il n'est pas positif nous entrerons dans une grave crise des relations entre les départements et l'Etat puisque celui-ci aura manqué à sa parole », a-t-il prévenu.