Si dans la majorité des cas, les particuliers employeurs sont remboursés a posteriori des dépenses liées à l'emploi de salariés à domicile ou de services à la personne (femme de ménage, garde d'enfants, travaux de jardinage...), avec ce nouveau système, l'avantage fiscal est utilisable dès le paiement du salarié. Une simplification potentielle qui pourrait profiter à des millions de ménages à terme.

Olivier Dussopt l'avait annoncé à MoneyVox début septembre : « Une expérimentation va être lancée dans deux départements » pour la contemporanéisation des crédits et réductions d’impôt. « Ce serait une grande simplification au profit de millions de ménages », se félicitait le ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s'agit de pouvoir bénéficier en temps réel de l'avance de crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées pour l'emploi de salariés à domicile ou de services à la personne. Paris et le département du Nord ont été choisis par l'administration pour mener cet test grandeur nature selon un décret paru au Journal officiel le 6 novembre 2020 (1).

« Seuls quelques particuliers employeurs volontaires expérimentent ce dispositif aujourd'hui après avoir signé une convention. Il s'agit de bénéficiaires du crédit d'impôt mais aussi de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap », précise le site service-public. Les bénéficiaires profitent de l'avance immédiate de crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées dans la limite de 6 000 euros pour les prestations réalisées et payées entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 et de 7 200 euros pour les prestations réalisées et payées en 2021.

Compte pour enfant/ado : notre comparatif des offres sans risque

En temps normal, les employeurs-particuliers sont remboursés a posteriori de ces dépenses : ils avancent la totalité des frais et perçoivent l'année suivante 60% du crédit d'impôt en janvier et le solde dans le courant de l'été.

Cas pratique

Un particulier-employeur paye chaque mois 100 euros de salaire net à son salarié à domicile. Dans le cadre de l'expérimentation, il déclare les heures de son salarié via le site CESU qui déduit automatiquement l'avance immédiate de crédit d'impôt. Il bénéficie immédiatement de l'avantage fiscal auquel il est éligible. Il n'a plus qu'à payer son « reste à charge » de 50 euros au lieu de 100 euros.

(1) Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020