Les oppositions ont dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale « l'ingratitude » de l'Etat à l'égard des collectivités territoriales à l'occasion du débat sur le budget 2021 de ces dernières, un reproche rejeté par le gouvernement qui assure avoir renforcé leurs moyens.

Avec la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production prévue dans le plan de relance, le député Robin Réda (LR) s'est inquiété du « contexte d'incertitude pour les finances locales », malgré les compensations prévues par l'Etat.

« Il nous est permis de douter de la sincérité d'une compensation à l'euro près qui n'a jamais été qu'un supplétif temporaire à la baisse des ressources des collectivités », a-t-il affirmé, déplorant la méthode suivie pour la baisse des impôts de production.

Pour sa part, le député communiste Sébastien Jumel s'est élevé contre « un Etat ingrat qui demande beaucoup et donne peu », dénonçant une « mise sous tutelle » des collectivités.

« La facture s'allonge pour promouvoir votre politique fiscale de l'offre », a-t-il dénoncé.

Le député corse Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) a également déploré que « les collectivités, d'année en année, collectent toujours moins de ressources propres et reçoivent toujours plus de dotations de l'Etat, renforçant ainsi leur dépendance à son égard ».

La ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, a rejeté ces accusations. Avec des crédits de paiement de 3,9 milliards d'euros prévus pour 2021, elle a défendu un « renforcement des moyens accordés aux collectivités locales ».

« L'année prochaine, elles recevront même de l'Etat des moyens plus élevés qu'en 2020 avec une augmentation des concours financiers de 1,2 milliard » d'euros, a-t-elle souligné.

L'annonce de la baisse des impôts de production avait suscité en septembre une réponse virulente de l'Association des maires de France (AMF).

Son premier vice-président, André Laignel, maire (PS) d'Issoudun (Indre), avait fait part d'un « total désaccord » avec l'Etat.

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« Une fois de plus, le gouvernement, lorsqu'il veut faire des cadeaux, puise dans la caisse du voisin », a-t-il affirmé.

Dans un communiqué, l'association France Urbaine, qui regroupe la quasi-totalité des grandes villes et des métropoles, a également déploré « la surdité persistante de l'Etat » face aux « profondes préoccupations financières des collectivités ».

« Face à la difficulté qu'il y a à faire comprendre au gouvernement que les finances de nos collectivités ne pourront être au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles et de la relance, nous nous devons de hausser le ton », a regretté France Urbaine.

Selon les chiffres de l'AMF, la baisse annoncée dans le cadre du plan relance des impôts de production pour les entreprises entraînera une perte de 3,3 milliards d'euros pour les communes, soit 1,75 milliard sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliard sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le ministère des Comptes publics a assuré que la baisse des impôts de production « sera compensée pour les collectivités à l'euro près et de façon dynamique dans le temps », que ce soit la baisse de 3,3 milliards pour les mairies ou les 7 milliards de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui revenait aux régions.