Dernière ligne droite pour régler la taxe d’habitation. Si cette formalité a été supprimée pour l’immense majorité des ménages, 20% doivent encore la régler. Et certains devront payer plus cher que l’année dernière !

Les impôts, quel casse-tête parfois ! Après le règlement en octobre de la taxe foncière dont le calcul est loin d’être simple à comprendre, voici le retour de la taxe d’habitation comme chaque année, en novembre. Il faut s'en acquitter lundi soir au plus tard, pour une résidence principale, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, ou avant le 21 novembre minuit en cas de règlement en ligne.

La taxe d'habitation est un impôt local, versé aux collectivités territoriales, dû en fonction de l'adresse occupée au 1er janvier de l'année. Pour calculer son montant, l'administration utilise la fameuse valeur locative, c’est-à-dire le loyer annuel théorique du bien. Les taux d'imposition votés par les collectivités bénéficiaires sont appliqués à cette valeur de base.

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'habitation fait entrer en ligne de compte plusieurs autres paramètres : nombres d’occupants du logement, de leurs revenus et charges de familles, voire de certaines situations particulières comme le handicap. Il en résulte une complexité accrue, tant pour le contribuable que pour l'administration. C'est pourquoi, depuis 2018, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement cette taxe, si difficile (et coûteuse) à établir, pour 80% des ménages. Cette année, ils n’ont plus rien à payer.

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Pour les 20% des foyers les plus aisés, la taxe est toujours due dans son intégralité. Ces contribuables bénéficieront d'un dégrèvement de 30% en 2021 puis de 65% en 2022, avant sa suppression pour tous en 2023 (sur la résidence principale uniquement).

Mauvaises surprises

Même si vous avez bénéficié de la baisse progressive en 2018 et en 2019, vous n'êtes pas garanti d'être exonéré en 2020. En effet, les conditions sont appréciées année par année. Il est donc fréquent d'être à nouveau imposé à la taxe d'habitation « à taux plein » après avoir bénéficié d'une baisse l'année précédente.

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Pour taxer, le fisc prend en compte tous les occupants du logement ainsi que leur revenu fiscal de référence (RFR), qui doivent être additionnés. Si vous avez hébergé un proche et qu'il se déclare vivre chez vous au 1er janvier, il compte dans le calcul de la taxe ! S'il s'agit d'un proche dans le besoin, cela peut vous être favorable : vous récupérez une part, mais peu de revenus. En revanche, si la personne hébergée a des revenus conséquents, sa présence peut jouer en votre défaveur...

Vous pouvez aussi voir votre taxe augmenter si vos revenus ont progressé et que vous ne remplissez plus les conditions de revenus, même sans personne supplémentaire dans le logement. Il en va de même si vos ressources n’ont pas bougé mais que votre nombre de part a diminué (départ d'un enfant qui était rattaché par exemple).

A noter que même si vous bénéficiez du dégrèvement complet de la taxe d'habitation, vous restez redevable de la redevance télé, recouvrée sur le même avis. Vous n'en avez pas tout à fait fini avec l'échéance de la mi-novembre.

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