« Vous n’avez aucune taxe d’habitation à payer. » Vous venez de découvrir cette bonne nouvelle sur votre avis de taxe d’habitation ? Bercy vous annonce aussi ce que vous gagnez grâce à la « réforme nationale » de cet impôt local. Les éléments à avoir en tête pour comprendre ce gain annoncé.

« Vous n’avez aucune taxe d’habitation à payer. Sans la réforme nationale, le montant de votre taxe d’habitation serait de X XXX €. » Pas moins de 22,4 millions d’avis d’impôt font cette année apparaître cette bonne nouvelle, en gras sous votre « montant à payer », selon les statistiques dévoilées par Bercy début octobre. Gain moyen annoncé par Bercy : 600 euros ! Pour rappel, dans le cadre de cette fameuse réforme, 80% des foyers fiscaux sont désormais exonérés de taxe d’habitation. Les 20% restants attendront 2023, avec une exonération progressive à partir de 2021.

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Mais à quoi correspond le gain annoncé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui s’élève à plusieurs milliers d’euros pour certains foyers ? Ce n’est pas le montant de vos économies par rapport à votre taxe 2019 mais par rapport à une taxe payée « plein pot », à 100%, comme en 2017 avant le début de cette réforme progressive. Le gain affiché sur la première page de votre avis de taxe d’habitation (en haut à gauche et dans le cadre « votre situation » sous le « montant à payer ») doit donc théoriquement correspondre au montant de taxe d’habitation figurant sur votre avis 2017.

Reste une subtilité, pouvant expliquer que le gain annoncé par le DGFiP soit supérieur au montant de votre taxe 2017. En 3 ans, les taux d’imposition votés par votre commune et votre intercommunalité ont pu augmenter. Des augmentations locales particulièrement nettes en 2018, justement pour compenser le manque à gagner pour les finances communales. Des augmentations qui ne touchent désormais que les 20% de foyers les plus aisés, toujours assujettis à la taxe d'habitation.

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Pour résumer : le gain affiché par la DGFiP correspond à la taxe qui vous aurait été prélevée sans la réforme en cours, et en prenant tout de même en compte les hausses récentes de taux des collectivités locales. Le gain par rapport au pire des scénarios, donc.

Restent les 138 euros de la redevance TV

La suppression progressive de la taxe d’habitation ne touche pas la redevance TV. Si vous possédez un téléviseur, vous devez donc payer 138 euros et ce même si vous bénéficiez de l’exonération de l’impôt local.

Pour rappel, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public est fixée au 16 novembre, les foyers réglant en ligne bénéficiant d'un délai jusqu'au 21 novembre. En cas de prélèvement à l'échéance ou de paiement en ligne, le règlement sera débité le 26 novembre.

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