ESS France, le réseau qui assure la promotion en France de l'économie sociale et solidaire, a dévoilé mardi six propositions afin de soutenir les entreprises du secteur, dont une pour abaisser à 5,5% la TVA des structures de la réparation et du réemploi.

« ESS France appelle à soutenir le développement de l'ESS dans un contexte marqué par la crise sanitaire, économique et sociale », précise un communiqué.

Le réseau demande ainsi de « créer un dispositif fiscal incitatif pour les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation en baissant le taux de TVA à 5,5%. Cette baisse de la TVA peut constituer un levier important du changement de la consommation », assure ESS France.

Toujours en faveur du secteur du réemploi et de la réutilisation, ESS France demande d'y « redéployer les 155 millions d'euros produits par l'augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les activités d'enfouissement des déchets ».

Le réseau souhaite également que les entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) soient autorisées à bénéficier du dispositif IR-PME, qui octroie une réduction d'impôt aux contribuables investissant dans des PME agréées.

Les trois autres propositions, financièrement moins coûteuses alors que les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi de finances pour 2021, portent sur des mesures diverses pour permettre à l'écosystème de l'ESS de renforcer une structure « un peu fragile », selon Jérôme Saddier, président d'ESS France.

Dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, une étude a révélé en juin que 30.000 associations oeuvrant dans l'économie sociale et solidaire étaient menacées de dépôts de bilan et que 55.000 craignaient de ne pas pouvoir maintenir leur niveau d'emploi.

« Vu la façon dont les choses se passent et cette reprise qui n'en est pas vraiment une, la tendance actuelle est plutôt à une augmentation » de ces chiffres, a estimé en conférence de presse Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, membre d'ESS France. « La situation est extrêmement difficile », a-t-elle souligné.