Les politiques ont parfois des idées novatrices… qui ne trouvent pas leur public ! Voici 5 produits d’épargne créés par le législateur et qui sont (jusqu’à présent) loin d'avoir rencontré le succès escompté. Notre classement.

5e - PEA-PME

Les chiffres. Flop ou pas flop ? Le plan d’épargne en actions (PEA) dédié aux PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) a pour la première fois dépassé la barre des 90 000 plans selon le décompte de la Banque de France, qui en recense très exactement 90 073 fin juin 2020. Lancé en mars 2014, le PEA-PME avait « séduit » 32 933 épargnants fin 2014. Il aura donc fallu plus de 5 ans pour tripler le score de la première année ! Au regard des près de 5 millions de PEA « classiques », le PEA-PME est une infime goutte d’eau.

L’objectif initial ? « Permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises », déclarait le ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, Pierre Moscovici, en mars 2014. Plus de 6 ans plus tard, 1,4 milliard d’euros sont investis sur les PEA-PME. Bercy n'avait pas livré de chiffrage du nombre de plans à atteindre. Mais le président de la République de l’époque, François Hollande, avait lui-même annoncé que « 80 000 comptes » avaient « déjà été ouverts » en septembre 2014. Un seuil atteint en réalité… mi-2018. La très optimiste statistique de François Hollande révélait une certaine ambition pour ce produit, qui reste aujourd'hui une « niche ».

Ce qu’offre (pourtant) le PEA-PME. Il permet aux investisseurs s’approchant du plafond de 150 000 euros sur le PEA, de bénéficier d’une extension (jusqu’à 225 000 euros en cumulé). Une contrainte : investir (directement ou indirectement) sur des titres de PME et ETI. L’avantage fiscal est le même que sur un PEA.

Le PEA jeune connaîtra-t-il le même sort ?

L’actuel locataire de Bercy, Bruno Le Maire, a porté la loi Pacte et, par ce biais, la création du « PEA jeune » : un PEA plafonné à 20 000 euros pour les 18-25 ans toujours rattachés fiscalement à leurs parents. Premiers résultats, un an après le lancement du produit en août 2019 ? Silence radio ! Y compris de la Banque de France, qui recense le nombre de PEA. En effet, le PEA jeune n’est pas un nouveau produit mais uniquement un assouplissement de la limitation du nombre de PEA au sein d’un foyer fiscal. La statistique est donc « noyée » au sein des millions de PEA...

Lire aussi : Ce qui change pour le PEA avec la loi Pacte

4e - Eurocroissance

Les chiffres. Les fonds eurocroissance devaient devenir le « 3e pilier » de l’assurance vie, comme l’expliquait Pierre Moscovici en 2013. Un 3e pilier faisant figure de véritable alternative aux fonds en euros (sur lesquels le capital est garanti) et aux supports en unités de compte (où il existe un risque de perte). Certains, à Bercy, assuraient même que l’eurocroissance allait supplanter les indémodables fonds en euros… Résultat ? La Fédération française de l’assurance (FFA) distille avec parcimonie les statistiques sur l’eurocroissance : fin 2017, elle recensait 183 000 contrats investis en partie sur l’eurocroissance, pour 3,1 milliards d’euros (fin 2019). Loin d’en faire un « 3e pilier », face aux plus de 1 300 milliards d’euros sur les fonds en euros, et face aux près de 400 milliards d’euros sur les unités de compte.

Flop ? Les jeux ne sont pas encore faits, pas définitivement. La loi Pacte ouvre la porte à une nouvelle version des fonds eurocroissance, censée être « plus simple à comprendre » notamment grâce à un rendement annuel unique, désormais. La donne a changé du côté des assureurs : de nouveaux établissements lancent leur propre fonds eurocroissance.

Ce qu’offre (pourtant) l’eurocroissance. Un compromis entre risque et performance. Quand vous investissez sur un fonds eurocroissance, l’assureur vous garantit de retrouver votre mise (ou une partie de votre mise, 80% par exemple) si vous maintenez votre investissement pendant plusieurs années, 8 ans au minimum. A la clé, des performances potentiellement supérieures (+6,3% en moyenne en 2019 mais -3,3% en 2018 selon la FFA) que sur les fonds en euros.

Lire aussi : Ces nouveaux fonds euros qui changent la donne de l’assurance vie

3e - Vie génération

Les chiffres. 4 058 contrats fin 2019 : le cap des 4 000 contrats a été franchi pour la première fois pour l’assurance vie « vie génération », lancée conjointement à l’eurocroissance en 2014. Minuscule, face aux plus de 54 millions de contrats d’assurance vie en France !

A Bercy et du côté des assureurs, la déception est toutefois moindre que pour l’eurocroissance, car les attentes étaient moins élevées : la FFA présentait elle-même vie génération comme un « produit de niche » dans son rapport annuel 2015.

Investissez dans l'immobilier dès 1 000 €. Notre palmarès des meilleures SCPI

Ce qu’offre (pourtant) vie génération. Un avantage fiscal pour les très gros patrimoines, au moment de la transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) : un abattement de 20% sur les sommes soumises aux droits de transmission au décès de l’assuré. Ce contrat (risqué, investi à 100% en unités de compte) s’adresse donc exclusivement aux gros épargnants, pour qui l’abattement de 152 500 euros de droits de succession par bénéficiaire n’est pas suffisant. Simple illustration : le montant moyen des 4 000 contrats existants est supérieur à 200 000 euros.

Plus d’infos sur les contrats vie génération

2e – Livret d’épargne entreprise

Les chiffres. Mystère ! Même la Banque de France ne recense pas les livrets d’épargne entreprise (LEE) existants encore en France. Et pourtant, ce livret créé en 1984 n’a jamais été officiellement supprimé alors qu'en 2013, le législateur a acté l’échec de ce produit existant de longue date en ôtant au LEE la défiscalisation de ses intérêts. Motif inséré dans la loi de finances pour 2014 : cette défiscalisation fait partie des « dépenses fiscales inefficientes ou inutiles » pour le Trésor public. Les rares banques qui affichaient encore des informations sur le LEE en 2013 ne mettent plus à jour les pages concernées, ou les ont supprimées. Fermez le ban ! Subsistent, peut-être, quelques LEE ouverts voici de nombreuses années, même si aucune statistique ne permet de le confirmer.

Ce qu’offre (pourtant) le LEE. Ce livret est destiné à « financer la création ou la reprise d’entreprises ». Il fonctionne globalement comme un plan épargne logement, avec des versements réguliers pendant une phase d’épargne, et la possibilité de débloquer le produit en cas de projet entrepreneurial. Mais la réglementation fixe sa rémunération en-dessous du taux du livret A, à hauteur du compte épargne logement. Depuis que les intérêts sont fiscalisés, le LEE n’offre plus aucun avantage particulier vis-à-vis des autres livrets existants.

Flop n°1 – Compte épargne d’assurance pour la forêt

Les chiffres. Le saviez-vous ? Le Compte épargne d’assurance pour la forêt (CEAF) a été, l’espace de quelques mois, un livret d’épargne défiscalisé rémunéré à 2%. Réservé aux propriétaires de bois et forêts souscrivant une couverture d’assurance, le CEAF a été institué par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010. Le ministre de l’Agriculture de l'époque, Bruno Le Maire, insistait lors des débats au Sénat sur son souhait que ce CEAF « ne serve qu’en cas de sinistre », afin d’éviter tout « effet d’aubaine ». L’épargne ainsi constituée ne servait donc qu’à couvrir des travaux forestiers suite à un sinistre.

Mais il a fallu attendre juin 2013 pour que le décret d’application soit publié. Et le CEAF n’a finalement été ouvert à la souscription que pendant quelques mois, puisqu’il a été remplacé par un dispositif de défiscalisation forestier via la loi de finances rectificative de la fin d’année 2013. Aucun épargnant ne s’est plaint : alors député rapporteur du Budget, Christian Eckert a relevé dans un rapport qu’aucun CEAF n’a jamais été ouvert.

Ce qu’offrait (pourtant) le CEAF. Un taux (net d’impôt) supérieur au livret A pendant ses quelques mois d’existence, mais avec de fortes contraintes pour les propriétaires forestiers.

Bonus : l’épargne de « codéveloppement »

La loi relative à l’immigration de juillet 2006, portée par le ministre de l’Intérieur de l’époque Nicolas Sarkozy, crée un compte épargne codéveloppement. Objectif : recevoir l’épargne de particuliers étrangers titulaires d’une carte de séjour, afin de favoriser l’investissement de cette épargne dans le pays d’origine du titulaire. A ce compte s’est ajouté le livret d’épargne pour le codéveloppement en 2007. Les deux produits ont été supprimés par la loi de finances pour 2011. Motif : ces deux produits « sont manifestement inappropriés », l’un étant « à peine distribué » et l’autre n’ayant jamais commencé à être commercialisé.