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Simplification : l'Assemblée adopte le projet de loi et sa mesure antisquatteurs
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Simplification : l'Assemblée adopte le projet de loi et sa mesure antisquatteurs

  • Mardi 6 octobre 2020 à 18h28

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de « simplication de l'action publique » et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l'administration, dont un nouveau dispositif antisquatteurs.

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