Les catastrophes naturelles ou les phénomènes météorologiques violents se succèdent à l'image de la dernière tempête Alex. Dans ce contexte, il est important de savoir ce que couvre son contrat d'assurance multirisques habitation et connaître la marche à suivre pour bénéficier d'une indemnisation à la hauteur de votre protection.

Les derniers jours ont été marqués en France par un puissant coup de vent sur la Bretagne et par des intempéries meurtrières et dévastatrices dans les Alpes-Maritimes ce week-end, une semaine après d'importantes inondations dans le Gard. Face aux destructions matérielles, à la perte de biens ou à la néccessité de se reloger, il est essentiel de pouvoir faire valoir ses droits au plus vite.

« Les assureurs prendront toutes les mesures qui s’imposent pour aider les sinistrés dans leurs déclarations et procéder à l’indemnisation des dommages dans les meilleurs délais », assure Florence Lustman, la présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA). L'organisme rappelle aussi que tous les contrats multirisques habitation ou multirisques entreprise comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles.

Lors d'un déplacement dans le sud de la France samedi sur les traces de la tempête Alex, le Premier ministre Jean Castex a annoncé avoir enclenché la procédure de catastrophe naturelle, demandée par 40 communes et nécessaire à la prise en charge des assurances. Elle sera confirmée ce mercredi lors du conseil des ministres.

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Quelle est la marche à suivre ?

La terminologie de catastrophe naturelle comprend les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse, la submersion marine. Si votre habitation ou votre véhicule ont subi des dommages suite à un événement de cette nature, vous devez déclarer votre sinistre par tous moyens à votre disposition (téléphone, mail, sms) le plus rapidement possible et, au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel. Ce délai est de 5 jours ouvrés si l'état de catastrophe naturelle n'est pas décrété.

Il faut dans la mesure du possible communiquer un maximum d'éléments qui peuvent prouver les dégâts constatés (photos) sur les biens et leurs valeurs (factures) pour estimer le montant du préjudice. Constituer un dossier numérique, conservé en ligne, peut permettre une bonne réactivité comme une sécurité face aux sinistres.

Quel montant est remboursé ?

« L’assureur évaluera les dommages sur la base des éléments transmis et, le plus souvent après expertise. Il vous proposera une indemnité », explique la FFA. Celle-ci doit être versée dans un délai de trois mois.

Le montant de l’indemnisation dépendra du type de contrat d’assurance détaille Assurland.com :

  • sur la base de la valeur d’achat : le bien est indemnisé selon son prix d’origine
  • sur la base de la valeur à neuf : le bien est remboursé sur la base d’un bien neuf équivalent
  • sur la base de la valeur d’usage : le bien est remboursé selon la valeur du marché
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Enfin, il faut tenir compte de la franchise qui sera déduite de l'indemnité car toujours à la charge de l'assuré. Son montant est normalement de 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel et de 1 520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols.

Ce qui est pris en charge en plus en cas de catastrophe naturelle

La garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels directs causés uniquement aux biens assurés si ceux-ci sont couverts dans le contrat d’assurance, détaille la FFA :

  • les dommages matériels directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat ;
  • les honoraires d’architecte, de décorateur, de contrôle technique ;
  • les frais de démolition et de déblais des biens assurés sinistrés ;
  • les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux ;
  • les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage ;
  • les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis ;
  • les véhicules assurés en tous risques (la seule garantie responsabilité civile obligatoire ne couvre pas ce type de sinistre). Attention, les assurances au tiers ne fonctionnent pas dans cette situation.

Attention aux exclusions

Les clôtures, les vérandas, les bâtiments de construction légère, les abris de jardin, les plantations, les arbres, les panneaux solaires, les volets ou encore les gouttière ne font généralement pas partie des dommages couverts de base et résultent d’options. C'est la même chose pour les vitres qui dépendent de la garantie optionnelle bris de glace.

Les frais de relogement par exemple, de déménagement ou le remboursement de perte de denrées alimentaires suite à une coupure d'électricité prolongée dépendent des contrats mais ne sont pas non plus automatiquement pris en charge.