Les mutuelles santé doivent désormais communiquer avant toute souscription, puis une fois par an, deux nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité de la prise en charge et le poids des dépenses de gestion et de marketing dans les cotisations prélevées.

A compter de ce 1er septembre, les mutuelles santé doivent communiquer deux nouvelles informations à leurs assurés et à ceux qui s’apprêtent à le devenir. Cette réforme fait suite à la publication d'un arrêté le 7 mai au Journal Officiel (1). L’objectif est double pour les clients : évaluer le niveau d’indemnisation d'une complémentaire santé et mesurer le poids des frais de gestion dans les tarifs facturés à l’assuré (coût du réseau de commercialisation, de gestion des contrats, du marketing...).

Ainsi, dans le détail, avant toute nouvelle souscription, ou renouvellement d’un contrat souscrit après le 31 décembre 2013, les organismes complémentaires doivent désormais indiquer « de manière lisible, claire et intelligible » le pourcentage des cotisations encaissées qui revient aux assurés. C’est-à-dire, en termes techniques, « le ratio entre le montant des prestations versées par l'organisme assureur pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes à ces garanties au titre de l'ensemble de son portefeuille d'affaires directes, brutes de réassurance », dispose l’arrêté. Pour faire simple, plus cet indicateur est élevé, moins la mutuelle conserve les cotisations des assurés.

Concernant les frais de gestion, les mutuelles doivent indiquer leur composition ainsi que « le ratio, exprimé en pourcentage, entre le montant total des frais de gestion de l'organisme assureur […] et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes ». Plus cet indicateur est élevé, plus l'organisme consacre une part importante des cotisations des assurés aux dépenses pour attirer de nouveaux clients, concevoir des contrats ou encore gérer les remboursements.

(1) Arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident