Dès le 25 octobre 2020, le propriétaire d'un bien au sein d'un immeuble collectif sera contraint d'informer son locataire de la consommation individuelle d'énergie du logement occupé. Dès 2022, cette information devra être mensuelle.

À partir du 25 octobre 2020, le propriétaire d'un logement au sein d'un immeuble collectif sera contraint d'informer son locataire de la consommation individuelle d'énergie si celui-ci est équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau.

C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet. Dans les immeubles dotés de dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, l'évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude du logement doit être transmise par les propriétaires tous les 6 mois jusqu'à fin 2021 et chaque mois à partir du 1er janvier 2022.

Dans les copropriétés, le syndic devra indiquer l'état de la consommation aux propriétaires qui devront ensuite en informer leurs locataires. La fréquence de cette information n'a pas encore été précisée.

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Enfin, tout locataire pourra demander à son propriétaire (ou tout copropriétaire à son syndic) de transmettre l'historique de consommation d'énergie du logement à un fournisseur d'énergie.

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