Le divorce bouleverse complètement la donne fiscale des ex-conjoints. On peut y gagner ou bien y perdre. A vos calculettes !

Imposition des revenus, plus-values, charges déductibles, crédit d’impôt, enfants à charge… Le divorce modifie complètement la situation des époux à l’égard du fisc. Voici ce qui vous attend.

Impôt sur le revenu : chacun pour soi

Pour un couple marié, la règle est l’imposition unique pour le foyer : il remplit une seule déclaration des revenus, le fisc lui envoie un seul avis d’impôt sur le revenu établi à leurs deux noms. Le divorce change la donne : les ex-conjoints devront faire une déclaration chacun de leur côté. Avant que le divorce ne soit prononcé, il est déjà possible de faire une déclaration séparée si les conjoints ne vivent pas au même endroit et qu’ils ont des revenus distincts.

Redistribution des parts

Le mécanisme du quotient familial a pour but d’atténuer la forte progressivité du barème de l’impôt sur le revenu grâce au mécanisme de parts et demi-parts. Plus votre nombre de parts est élevé plus les impôts baissent si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu. Avec le divorce, le conjoint qui a la garde des enfants mineurs va récupérer leurs parts. Et ce à raison d’une demi-part par enfant à charge pour les 2 premiers, puis une part entière pour chaque enfant à partir du 3e. Le système de quotient est bonifié pour le parent divorcé qui n’est pas remarié et ne vit pas en concubinage. Il a le statut de parent isolé : son premier enfant à charge compte pour une part entière de quotient familial.

Lire à ce sujet : La case T et ses dangers pour le parent isolé

En cas de résidence alternée, les deux parents se partagent à égalité l’avantage fiscal des parts. Par exemple, pour un 1er ou 2e enfant, il sera de 0,25 part. Ce principe est similaire pour les autres avantages qui seront alors calculés sur la moitié du plafond fiscal. A titre d’exemple, le crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants (crèche, assistante maternelle, halte-garderie…) se calcule sur un plafond annuel de 2 300 euros. Il passe à 1150 euros pour chaque parent si l’enfant est en résidence alternée.

Voir aussi : Comment déduire les frais de garde d'enfants de ses impôts

Actualisation du prélèvement à la source

Le divorce doit être déclaré à l’administration fiscale au plus tard dans les 60 jours, en ligne, via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Déclarer un changement ». « Grâce à cette action, un nouveau taux sera calculé automatiquement et transmis à votre employeur (ou autre organisme collecteur tel que les caisses de retraite, chômage ..) pour prise en compte au maximum dans un délai de trois mois », détaille Bercy. Vous pouvez également effectuer cette déclaration par courrier à destination de la Direction générale des Finances publiques (à adresser au centre des Finances publiques, l'ex-centre des impôts, de votre domicile).

Immobilier : attention à la plus-value en partage

Lors d’un divorce, en toute logique, les époux ne souhaitent pas conserver les biens immobiliers communs et préfèrent les vendre. En règle générale, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas imposable. Mais en cas de de divorce, des règles spécifiques s'appliquent pour bénéficier de l'exonération.

En principe, la quote-part de la plus-value de l’époux, qui a quitté le domicile conjugal sans attendre le divorce, est imposable. L’exonération est possible à deux conditions cumulatives. Il faut que le logement vendu soit toujours utilisé comme résidence principale par l'ex-conjoint jusqu'à la vente, que celle-ci soit donc la conséquence de la séparation et qu'elle intervienne dans un délai raisonnable de 12 mois.

Il arrive que l’un des conjoints continue à vivre dans le domicile pendant quelques temps en versant à l’autre une indemnité d’occupation. Une réponse ministérielle de décembre 2019 précise que ce loyer constitue un revenu foncier imposable pour le conjoint qui l’encaisse.

Le prix fiscal de la rupture

Le divorce entraîne le partage des biens acquis pendant le mariage par les deux époux. Ces derniers doivent détailler dans la convention de divorce l’actif net de communauté, c’est-à-dire lister les biens à partager entre eux ainsi que leur valeur. Tout y passe : maison, appartement, livrets d’épargne, portefeuille boursier, voitures, solde des comptes bancaires, meubles... Vous devez alors régler un droit de partage de 2,50% du montant de l’actif partageable (déduction faite des dettes). Cette taxe de droit de partage sera ramenée à 1,80% à compter du 1er janvier 2021, et 1,10% à compter du 1er janvier 2022.

L'astuce pour échapper au droit de partage

Quand cela est possible, il est judicieux de tout vendre et de partager l’actif de la communauté avant de demander le divorce. Résultat, la convention de divorce n’indiquera aucun bien à partager et vous éviterez en toute légalité le paiement de droit de partage.