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Epargne salariale : une nouvelle possibilité de déblocage anticipé ?

Des bulletins de paie
© franz massard - Fotolia.com

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement au projet de budget rectificatif autorisant sous conditions un déblocage anticipé de l'épargne salariale afin d'encourager la consommation.

L'amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) vise à autoriser, à titre exceptionnel, les salariés à débloquer de manière anticipée les sommes dont ils bénéficient au titre de la participation et de l'intéressement. Le montant serait limité à 8.000 euros et réservé à l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. La demande devrait être effectuée avant le 31 décembre 2020.

Le rapporteur a défendu une mesure « efficace », mais le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt s'y est montré défavorable, estimant notamment que « d'autres produits d'épargne peuvent être mobilisés aujourd'hui ».

Concernant les indépendants, pour lesquels le texte prévoit la possibilité du déblocage d'une partie de leur épargne retraite (jusqu'à 8.000 euros), le Sénat a prolongé le délai pour en faire la demande du 15 novembre au 31 décembre. Les sénateurs ont en outre adopté un amendement du gouvernement étendant ce mécanisme aux contrats « Madelin agricole ».

Le Sénat poursuivra samedi l'examen en première lecture du 3e projet de loi de finances rectificative pour faire face à la crise du coronavirus, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Plus de 700 amendements restent à examiner.

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Par la rédaction avec AFP

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