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Le Sénat veut une relance verte, décentralisée et européenne

hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Sortir du « centralisme jacobin », relocaliser en Europe, améliorer la compétitivité des entreprises, s'appuyer sur la transition énergétique : la commission des affaires économiques du Sénat a présenté mercredi ses propositions pour le plan de relance après l'épidémie.

« Devant l'urgence, l'Etat a le plus souvent agi seul et sans concertation », critique le rapport de la commission dirigée par la sénatrice Sophie Primas (LR).

« La relance doit ainsi être l'occasion de déjacobiniser la France pour que l'Etat devienne plus agile, notamment en période de crise », selon le document.

Aussi les sénateurs demandent-ils au gouvernement, qui a annoncé un plan de relance pour la rentrée, de « cesser de compresser continuellement les concours financiers dont les collectivités territoriales bénéficient ».

Et s'ils se prononcent comme Bercy pour une baisse des impôts de production qui pèsent sur la compétitivité des entreprises, ils préviennent que « cette réforme ne peut se faire au détriment des ressources » des municipalités, départements ou régions.

Mme Primas a aussi préconisé lors d'une conférence de presse « une réduction temporaire et ciblée de la TVA » pour les secteurs les plus touchés par la crise comme le tourisme ou la restauration, une option à laquelle se refuse le ministère de l'Economie.

Plus généralement pour relancer l'économie, « il faut dépenser mais pas sans compter », selon la présidente de la commission qui veut « piloter le plan de relance par des résultats ».

Et la dette qui servira à le financer « doit être identifiée et payée par la croissance », a-t-elle demandé.

« La croissance et l'emploi sur le long terme ne proviendront que de l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises », affirme le rapport qui souhaite « relocaliser certains centres de décision et de production critiques ».

Toutefois, « si certains activités ne sont pas relocalisables en Europe à un coût acceptable, il conviendrait de soutenir leur production dans certains pays d'Afrique et du Maghreb avec lesquels nous avons des liens historiques, économiques et stratégiques », selon la commission sénatoriale.

Sur le chapitre de la relance verte, elle souhaite « faire de la transition énergétique un levier prioritaire de la reprise » en promouvant « la rénovation énergétique des bâtiments », « l'essor des énergies renouvelables » et les véhicules propres mais aussi « la consolidation de l'énergie nucléaire ».

A cette fin, le rapport demande que le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) soit maintenu au-delà du 31 décembre et que ses critères d'éligibilité soient élargis, tout comme ceux pour l'achat d'une voiture propre, tout en préconisant à une réduction de la fiscalité sur les biocarburants.

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