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Impôts locaux : vous avez jusqu'au 30 juin pour éviter un paiement en une fois

avis d'impôt concernant la taxe foncière
© HJBC - stock.adobe.com

Vous êtes redevable de la taxe foncière, ou vous faites partie des 20% de Français payant encore la taxe d’habitation ? Vous avez jusqu’au 30 juin pour adhérer au prélèvement mensuel pour l’année 2020.

C’est une procédure rapide qui peut, dans certains cas, vous éviter une mauvaise surprise à l’automne. Au lieu de payer votre taxe foncière (et votre taxe d’habitation si vous êtes toujours redevable) en une fois en octobre ou en novembre, vous pouvez demander dès aujourd’hui un échelonnement mensuel de la facture. Date limite pour adhérer à la mensualisation en 2020 : le 30 juin. Ensuite, vous pourrez uniquement réclamer la mensualisation pour 2021.

Taxe foncière, d’habitation, ou les deux ?

Attention à ne pas faire d’impair ! Car l’année 2020 est synonyme de changement pour les impôts locaux. Les propriétaires (résidence principale ou non) paient la taxe foncière chaque année, la date limite de paiement étant généralement mi-octobre : ça, ça ne change pas.

La taxe d’habitation concerne elle historiquement une large partie des résidents. Mais la suppression de cette taxe est effective pour 80% des ménages en 2020 ! Seuls les 20% des foyers fiscaux les plus aisés continuent de la payer, même si elle va baisser progressivement, de 2021 à 2023. Pour eux, l'échéance annuelle reste fixée à la mi-novembre. Si vous faites partie des ménages nouvellement exonérés de taxe d’habitation, attention à ne pas réclamer la mensualisation de cette taxe : vous avanceriez de l’argent au Trésor public sans raison. Rien ne vous empêche en revanche de demander la mensualisation de la taxe foncière qui, elle, reste due pour tous les propriétaires.

Lire aussi : Qui ne paiera plus la taxe d’habitation en 2020 ?

Un prélèvement plus élevé pendant 3 mois à prévoir

En réclamant la mensualisation de vos (ou de l’un de vos) impôts locaux en cours d’année, vous allez devoir rattraper les mensualités des derniers mois. Le prélèvement mensuel va en effet être mis en place le 15 du mois suivant, à partir du 15 juillet pour une demande d'ici le 30 juin. « La somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier est répartie en parts égales sur vos trois premiers prélèvements mensuels », prévient la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

La mensualisation revient en temps normal à diviser par 10 l’impôt estimé, et à échelonner les paiements sur 10 mois, de janvier à octobre. En entamant une mensualisation en juillet, vous allez payez plus qu’une mensualité habituelle en juillet, août et septembre, et retrouver le prélèvement « normal » en octobre. Un exemple, simulé pour une taxe foncière de 1 000 euros avec l’échéancier automatique de la DGDiP :

Taxe foncière échéancier

Pour rappel, le mois d’octobre sera aussi celui de la régularisation du solde annuel pour la taxe foncière 2020. Si celle-ci augmente légèrement, la mensualité pourrait être légèrement supérieure aux attentes. Mais vous aurez déjà payé la majeure partie de votre dû, et évité la mauvaise surprise automnale.

Comment effectuer la demande de mensualisation

Première option : faire la demande par courrier, email, téléphone ou directement en vous rendant dans votre centre d’impôts. Deuxième option, plus simple : effectuer une demande en ligne, dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans votre « tableau de bord », rendez vous dans la rubrique « Paiements » puis « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts (taxe d'habitation, taxe foncière) » et enfin « Adhérer au prélèvement mensuel ».

Vous pouvez alors sélectionner les impôts locaux pour lesquels vous choisissez la mensualisation : attention à bien sélectionner uniquement la taxe foncière si jamais vous faites partie des 80% des ménages désormais exonérés de taxe d’habitation ! Et les deux si vous êtes redevables des deux impôts locaux en 2020. Si la taxe foncière n’apparaît pas dans la liste, vous pouvez saisir la référence du dernier avis (reçu à l’automne 2019) dans la case correspondante. Demandez ensuite une « prise d’effet » en 2020. A noter : vous pouvez simuler vos prélèvements mensuels en cliquant sur « calculer votre échéancier » (en bas de page) en indiquant le montant de votre taxe 2019.

Vous devrez ensuite saisir vos coordonnées bancaires pour activer le mandat de prélèvement mensuel. Vérifiez bien, à nouveau, quel impôt local est concerné par ce prélèvement mensuel : le fisc le rappelle à la ligne « type d’impôt » avant de confirmer définitivement la mensualisation. Le Trésor public vous indique alors un « premier prélèvement » le 15 juillet 2020, et il vous promet au plus vite un échéancier détaillant « le montant et la date de vos prélèvements mensuels concernant votre avis d'impôt 2020 ».

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© MoneyVox / BL / Juin 2020

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