Plan du site Rechercher

Assurance : la maladie déclenchée par un accident doit être indemnisée

Pompiers secourant un blessé
© MoiraM - Fotolia.com

La maladie qui s'est révélée à la suite d'un accident doit être indemnisée comme une conséquence de celui-ci.

Peu importe qu'elle ait été antérieurement latente, observe la Cour de cassation, puisque c'est l'accident qui l'a révélée. Cette prédisposition pathologique doit dès lors être traitée comme une conséquence, au même titre que les blessures directes.

Le procès soumis à la Cour concernait un homme dont la maladie de Parkinson s'était révélée à la suite d'un choc, dans un accident de voiture. L'assureur d'un autre conducteur impliqué dans l'accident refusait de l'indemniser car la maladie de Parkinson n'a pu se révéler, disait-il, que parce qu'elle existait antérieurement. Cette maladie, ajoutait l'assureur, se serait inévitablement manifestée un jour et elle n'est pas causée par un choc traumatique.

Sans doute, ont admis les juges. Mais le droit d'une victime à l'indemnisation ne peut pas être réduit en raison d'une prédisposition pathologique, dès lors que c'est l'accident qui a révélé celle-ci. Or, avant l'accident, ce blessé ignorait sa maladie de Parkinson, ne subissait ni tremblements ni maux de tête et personne ne peut dire quand elle se serait révélée. Ayant été révélée par l'accident, elle doit être traitée comme une conséquence et donc indemnisée intégralement, le préjudice devant toujours être intégralement réparé.

La Cour, sur un plan voisin, a déjà jugé en octobre 2012 qu'une victime d'accident n'a pas à se faire accommodante pour coûter moins cher au responsable ou à son assureur.

(Cass. CIv 2, 20.5.2020, N 18-24.095).

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox
Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !