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Déclaration d'impôts : profitez-en pour baisser votre prélèvement mensuel

Prélèvement à la source bulletin
© HJBC - Fotolia.com

Vous venez de finaliser votre déclaration de revenus et vous hésitez à cliquer sur « Oui, je veux adapter mon prélèvement à la source » ? Si vos ressources ont brutalement chuté à cause de la crise du Covid-19, cela peut être une bonne idée.

A la fin de la déclaration de revenus, le fisc dévoile votre nouveau taux de prélèvement à la source. Il s’agit du taux qui va s’appliquer à vos revenus à partir de septembre 2020. L’administration fiscale a donc calculé ce nouveau taux sur la base de vos revenus 2019, ceux que vous venez de déclarer.

Depuis… la crise sanitaire du coronavirus a plongé de nombreux contribuables dans d’importantes difficultés financières. Si c’est votre cas, en particulier si vous êtes travailleur indépendant ou si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez profiter de la corvée déclarative pour demander une modulation du taux de prélèvement dès à présent.

Salariés : une estimation à réaliser et une baisse sous condition

Si vous êtes en CDI et que votre baisse de revenus se limite à l’impact du chômage partiel pendant le confinement, la baisse du taux d’imposition à la source ne sera pas forcément possible. En effet, la modulation à la baisse du prélèvement est soumise à une condition : elle ne s’applique qu’en cas de baisse « significative ». Plus précisément si le nouveau montant de l’impôt à la source baisse de 10% ou plus par rapport au prélèvement initial.

Une diminution ponctuelle de vos ressources, pendant 2 ou 3 mois, à hauteur de 84% de votre salaire net, ne suffira donc probablement pas à demander une modulation à la baisse de votre taux de prélèvement, puisque vous devez pour cela estimer le montant annuel de vos revenus 2020. En revanche, si vous avez perdu votre emploi à cause de la crise, ou si le contexte économique et sanitaire a provoqué une chute durable de votre rémunération (en cas de primes variables par exemple), une modulation peut être intéressante.

Modulation du taux, mode d’emploi

Dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, cliquez sur « Gérer mon prélèvement à la source ». Dans la nouvelle fenêtre cliquez sur « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». Le Trésor public vous demande alors de livrer « l’estimation des revenus nets imposables que vous pensez percevoir au cours de l’année » 2020. Il est donc nécessaire de prévoir l’évolution de vos ressources au cours des prochains mois. Si jamais vous ne disposez pas d’une telle visibilité, le fisc vous propose (dans la rubrique « aide ») d’effectuer une estimation.

La modulation de taux peut théoriquement être effective dès la fin juin pour une demande effectuée aujourd’hui mais cela dépend aussi de l’employeur, qui « dispose de 2 mois dès [la réception du nouveau taux] pour l’appliquer ». Attention : le taux ainsi modulé s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. En cas de baisse durable de vos revenus, il faudra rééditer l'opération en fin d'année.

Plus d'infos : Comment réduire votre impôt à la source, suite à un mariage, une naissance ou une baisse de ressources

Un prélèvement réduit en cas de revenus temporairement réduits

Si votre salaire ou d’autres revenus versés par des tiers ont baissé temporairement ces derniers mois, à cause du confinement, votre prélèvement à la source mensuel a mécaniquement diminué. C’est d’ailleurs l’intérêt du prélèvement à la source : un taux est appliqué à votre salaire, vos allocations ou pension de retraite chaque mois pour calculer le prélèvement. Si le montant du salaire baisse temporairement, le montant du prélèvement fiscal baisse lui aussi mécaniquement.

Indépendants : les options suppression ou report d’acomptes

La demande d’actualisation du taux de prélèvement est évidemment accessible aux contribuables exerçant une activité indépendante. Cependant, comme le prélèvement à la source prend pour vous la forme d’un acompte mensuel (ou trimestriel), vous disposez de deux options supplémentaires : le report ou la suppression de vos acomptes.

Rendez-vous dans la même rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr : cliquez ensuite sur « Gérer vos acomptes » dans la colonne de gauche. Vous accédez à un tableau présentant votre ou vos acompte(s) par catégorie de revenus (BIC, BNC, revenus fonciers…). Par exemple, si vous avez un acompte pour une activité commerciale et en outre des revenus fonciers, mais que vous ne touchez désormais plus aucun loyers, vous pouvez cliquer sur le bouton rouge « Supprimer » à la ligne revenus fonciers : cette action ne supprimera que l’acompte « catégoriel » correspondant.

Deuxième option, si vous faites uniquement face à des difficultés passagères, sans avoir perdu de source de revenus : vous pouvez cliquer sur le bouton orange « Reporter ». Cette option vous permet de reporter le paiement du prélèvement mensuel d’un mois sur l’autre, « jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels », confirme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ou « d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels ».

Qu’il s’agisse d’une demande de suppression ou de report, la demande sera prise en compte « dès le mois suivant », promet le Trésor public, tant que la demande intervient « jusqu’au 22 » du mois : une suppression d’acompte sera donc effective en juillet si vous la demandez d’ici le 22 juin.

Revenus 2020 : un calcul définitif de l’impôt en 2021

Pour rappel, ce n’est qu’après avoir rempli la déclaration 2021 portant sur les revenus 2020 que votre impôt dû sur les revenus de l’année en cours sera calculée à l’euro près. Si vous payez trop ou pas assez d’impôt à la source courant 2020, le montant sera bien régularisé, mais à l’été 2021, suite à la prochaine déclaration.

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© MoneyVox / BL / Juin 2020

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