Plan du site Rechercher

Impôts : les subtilités de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité

  • Par
Un dossier
© photo 5000 - Fotolia.com

Les professionnels indépendants, comme les autres contribuables, doivent déclarer chaque année leurs revenus au fisc. Sauf que pour eux, c'est souvent plus compliqué. Pour simplifier le travail, le fisc incite donc à sous-traiter cette tâche, avec un coup de pouce fiscal à la clé.

C'est un avantage fiscal qu'il ne faut pas oublier de réclamer dans sa déclaration d'impôts. Il s'agit d'un dispositif spécifique destiné principalement aux travailleurs indépendants. En effet, le calcul de leurs revenus, répartis dans différentes catégories selon l’activité professionnelle, est complexe. Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’appliquent aux artisans, par exemple, on parle de chiffre d'affaires. Pour les bénéfices non commerciaux (BNC), utilisés par les professions libérales notamment, on parle de recettes. Dans les deux cas, pour déterminer leur résultat net imposable, il faut soustraire les charges payées pour l'exercice du métier.

Problème, les règles de déduction de ces charges sont complexes et truffées d'exceptions, difficiles à maîtriser pour les profanes. C'est pourquoi l'administration encourage les professionnels à recourir aux services d'un expert-comptable et à adhérer à un centre de gestion agréée (CGA). Ce dernier a pour mission de contrôler le travail de l'expert-comptable avant transmission aux services des impôts. L'objectif est de réduire et de simplifier le travail de contrôle de la part de l'administration. En contrepartie, le fisc accorde une réduction d'impôt aux professionnels qui adhérent à un CGA. Les particuliers qui exercent une activité de location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent aussi bénéficier de cette réduction d'impôt.

Etes-vous éligible ?

Pour bénéficier de cette réduction, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • être assujetti à l'impôt sur le revenu au titre des BIC, des BNC ou des BA (bénéfices agricoles),
  • être adhérent à un centre ou une association de gestion agréée,
  • avoir opté pour un régime réel d'imposition, même si vos revenus BIC, BNC ou BA sont éligibles au régime micro.

Quelles dépenses sont concernées ?

La base de la réduction d'impôt sera le total des sommes dépensées dans l'année pour établir la comptabilité. C'est-à-dire les honoraires versés aux professionnels, les adhésions payées aux CGA et éventuellement l'achat de petit matériel nécessaire à l'établissement de la comptabilité (livres de recettes...). Les achats de matériels considérés comme des actifs sont exclus (ordinateurs...).

Quels avantages ?

La réduction est égale aux deux tiers des sommes payées par le professionnel. Elle est plafonnée à 915 euros par an et par activité, pour chaque contribuable. En effet, une même personne peut en bénéficier pour chacune de ses activités remplissant les conditions et imposées dans des catégories différentes (cas d'une personne qui exerce une activité BIC et une BNC n'ayant rien à avoir l'une avec l'autre). Comme il s'agit d'une réduction, il faut rappeler qu'elle n'est utile qu'aux personnes effectivement imposées, à la différence d'un crédit d'impôt qui est remboursable.

Les cases à remplir sur la déclaration de revenus

Sur l'annexe 2042 C-Pro, rendez-vous à la page 6 pour inscrire le montant des dépenses pour frais de comptabilité dans la case 7FF, ainsi que le nombre d'exploitations (en cas de pluralité d'entreprises pour un même foyer) en case 7FG.

Le fait d'adhérer à un CGA évite aussi la majoration de 25% du chiffre d'affaires ou des recettes (sauf en cas d’exercice déficitaire), imposée aux contribuables qui déterminent eux-mêmes leur résultat. Cette majoration vise à compenser les erreurs et inexactitudes susceptibles d'avoir été commises. Sachez aussi que recourir à un CGA diminue les risques d’avoir un contrôle fiscal.

Partager cet article :
Charles MULLER

© MoneyVox / CM / Juin 2020

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox