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Parent isolé : la case T et ses dangers

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Vie de famille
© Konstantin Yuganov - Fotolia.com

Les parents isolés bénéficient d'un coup de pouce de la part du fisc, mais attention à bien respecter les conditions.

Les personnes qui vivent seules, avec au moins un enfant à charge ou rattaché sur la déclaration de revenus, peuvent cocher la case T « parent isolé ». Comme tout dispositif permettant de réduire l'impôt, cette case est assortie de conditions strictes. Mieux vaut les vérifier avant de cocher !

C'est quoi « vivre seul » ?

« Vivre seul » répond à une définition précise. Ce n'est pas le cas lorsqu'il y a concubinage. Sauf si vous cohabitez avec un parent (père, mère, frère, sœur...), il ne doit y avoir aucune personne dans votre habitation, autre que vous même, vos personnes à charge ou rattachées ou bien encore une personne invalide recueillie sous votre toit.

Cette situation s'apprécie au 1er janvier de l'année d’imposition, sauf en cas de changement de situation de famille (mariage, pacs, divorce, séparation...). Dans ce cas, l'impôt est calculé d'après votre situation familiale au 31 décembre. En l’espèce, pour la déclaration à faire d’ici la mi-juin sur vos revenus de 2019, c’est la situation au 31 décembre 2019 qui s’applique.

Le cas de l'absence momentanée de cohabitation

Attention, vous ne pouvez pas déclarer vivre seul au 1er janvier si vous vivez en concubinage avec la même personne avant et après cette date. La condition de vivre seul ne peut pas être satisfaite par une absence momentanée de cohabitation pour des motifs ponctuels comme des vacances, déplacements professionnels...

Il est fréquent de se trouver en situation de parent isolé après un divorce ou une séparation. Dans ce cas, si les deux parents continuent de pourvoir aux besoins de l'enfant, pas évident de savoir si l'on est « isolé » ou non aux yeux des administrations... En cas de résidence alternée, la réponse est oui. Chaque parent peut se déclarer « parent isolé » même si l'enfant est en résidence alternée. La seule subtilité est que l'avantage procuré par la case T est alors réparti entre les deux parents. Si l'enfant est en garde exclusive ou principale chez l'un des deux parents et que l'autre verse une pension alimentaire, celui qui a l'enfant à charge peut se prévaloir de la situation de parent isolé. Il doit cependant déclarer la pension alimentaire perçue.

Quel effet sur le calcul de l'impôt ?

Cocher la case T, ce qu'oublient de faire certains contribuables, octroie une demi-part supplémentaire en plus de la demi-part par enfant. Un coup de pouce certain pour réduire le montant d'impôts à verser. L’avantage est cependant limité à 3 697 euros pour la part accordée au parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants, au titre du premier enfant à charge.

Dans le cas d'un enfant en résidence alternée, l'avantage est d'un quart de part, s'il n'y a qu'un seul enfant en résidence alternée. S'il y en a au moins deux, la case T octroie une demi-part. « Dans ce cas, l’avantage en impôt procuré par la demi-part attribuée pour chacun des 2 premiers enfants (0,25 part pour l’enfant et 0,25 part pour la case T) excédant une part est limité à 3 697 euros/2 », explique la brochure 2020 pour la déclaration d’impôts.

Par ailleurs, si vous êtes seul avec des enfants en résidence alternée, mais également avec des enfants en résidence principale ou exclusive ou des personnes invalides ou des enfants majeurs célibataires rattachés, la majoration de quotient familial liée à la case T est de 0,5 part.

Dans tous les cas, méfiez-vous des fausses déclarations. Le fisc veille au grain notamment quand deux concubins déclarent leurs revenus à la même adresse alors que l'un des deux a coché la case T. Idem quand l'un des conjoints se domicilie à une autre adresse, alors que les deux vivent sous le même toit. Cette fraude, souvent utilisée pour maximiser les aides accordées par la Caisse d'allocations familiales aux parents isolés, est particulièrement traquée grâce aux rapprochements d'informations entre les différentes administrations, ce qu'on appelle le datamining.

La case V plutôt que la case T

Les veuves ou veufs ne peuvent pas prétendre à la case T. En effet, s'ils ont des personnes à charge ou rattachées, ils bénéficient du même nombre de parts qu'un couple marié ou pacsé ayant le même nombre de personnes à charges, ce qui est plus favorable. Dans ce cas là, cochez la case V.

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Charles MULLER

© MoneyVox / CM / Mai 2020

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