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Cotisations sociales : la CPME veut une exonération pour toutes les PME victimes du confinement

Ministère de l'économie et des finances, Bercy, Paris
© VM / cBanque / Juin 2019

La Confédération des petites et moyennes entreprises a demandé mardi un élargissement des exonérations de cotisations sociales à toutes les PME fermées ou affectées par le confinement, selon un communiqué.

Le gouvernement a décidé la semaine dernière d'exonérer de cotisations sociales les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, dont de nombreux commerces, qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative durant les huit semaines de confinement.

Mais pour la CPME, qui représente des entreprises pouvant aller jusqu'à 250 salariés, « cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés ».

Elle demande donc « que toutes les PME concernées puissent bénéficier non pas d'un simple report mais d'une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu'au mois de juin, pour les aider à redémarrer ».

L'organisation patronale demande en outre que cette exonération couvre aussi « de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes qui se retrouvent également confrontées à une très forte baisse de chiffre d'affaires ».

Elle prend l'exemple des distributeurs de boissons et des brasseurs qui n'ont pas été arrêtés sur décision administrative mais pour lesquels « l'arrêt des cafés, restaurants, ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques ».

« Limiter strictement ces exonérations (de cotisations sociales) aux TPE employant moins de 11 salariés dans un petit nombre de secteurs serait une mesure injuste », selon la CPME.

L'organisation met en garde contre le risque « de destruction d'emplois, de nombreuses PME se retrouvant dans l'incapacité d'assumer le paiement de ces charges » des mois de mars, avril et mai, pour lesquelles l'Etat a accordé des reports d'échéances.

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