La « flat tax », ça vous parle ? Depuis 2018, les revenus du capital sont imposés, par défaut, à un taux unique. Or c’est maintenant qu’il faut choisir si vous conservez la flat tax pour vos revenus 2019 ou non. Un choix qui peut permettre à plusieurs millions de foyers de payer (un peu) moins d’impôts !

C’était l’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de la présidentielle : un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus des placements. 30% ! Plus exactement 12,80% d’impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales. Cette « flat tax » est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Elle s’applique donc, par défaut, aux intérêts ou autres gains des placements perçus en 2019 : livrets bancaires (hors produits défiscalisés comme les Livret A, LEP, LDDS ou Livret Jeune), les Plans d’épargne logement ouverts courant 2018 (ou de plus de 12 ans), les comptes à terme, les prêts participatifs, les dividendes versés sur les comptes-titres, etc. Pour l’assurance vie ou le PEA, en revanche, les gains ne sont à déclarer qu'en cas de retrait lors de l'année 2019.

Cocher la case 2OP = renoncer à la flat tax

Vous avez touché des intérêts sur l'un de ces produits en 2019 ? Si vous ne faites rien, et que vous validez la déclaration pré-remplie telle quelle, ces intérêts seront soumis à la flat tax, c’est-à-dire à un taux forfaitaire de 12,80% pour l’impôt sur le revenu. Vous êtes tout de même censé vérifier les montants renseignés à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », à l’aide de vos relevés de compte et de l'Imprimé fiscal unique (IFU) mis à disposition par votre banque, courtier ou autre distributeur de produit d’épargne.

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Mais vous pouvez aussi choisir de renoncer à cette flat tax, en optant pour une imposition au barème progressif : le même mode d'imposition que pour les salaires, en fonction du niveau de revenu. Pour choisir l’imposition au barème, il faut cocher la case 2OP, mise en évidence (entre deux bandes bleues) sur la déclaration sur papier comme sur la déclaration en ligne. Mais attention, le fait de cocher cette case impacte l’ensemble de vos revenus du capital : impossible d’effectuer un choix différent pour les intérêts des livrets et les dividendes, par exemple.

Qui a intérêt à cocher cette case ?

Cette ligne 2OP s’avère particulièrement intéressante pour les ménages non imposables, s’ils touchent des revenus du capital bien entendu. En effet, si vous n’êtes pas imposable mais que vous percevez des revenus sur un livret fiscalisé ou un vieux PEL (plus de 12 ans), alors vous allez payer l’impôt sur le revenu (à 12,80%) sur ces intérêts. En cochant la case 2OP, et en optant ainsi pour l’imposition au barème, vous ne payerez pas d’impôt sur ces intérêts.

8 millions de foyers auraient dû cocher la case 2OP en 2019 !

En 2019, pour la déclaration des revenus de l'année 2018, cette case était une nouveauté. Sur 38,1 millions de déclarations, seuls 800 000 foyers ont opté pour le barème progressif en cochant cette « case spéciale » ! Or, le ministère des Comptes publics reconnaît dans une réponse écrite à la députée PS Valérie Rabault, que plus de 30 millions de foyers étaient concernés par le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Parmi eux, 8,1 millions de foyers auraient payé moins d'impôt en 2019 s'ils avaient coché cette case ! Combien ont-ils payé en trop ? 7 euros, ou moins, pour 50% d'entre eux, selon les données livrées par Bercy. En revanche, pour 20% des contribuables ayant oublié de cocher la case 2OP, la facture s'avère plus salée : elle est supérieure à 50 euros d'impôt en trop.

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Comment vérifier si vous avez intérêt à la cocher (ou non)

Il suffit de faire le test : vous pouvez compléter votre déclaration une première fois sans cocher la case 2OP, en vous arrêtant à l'étape 4 (« résumé et signature ») puis corriger votre déclaration en cochant cette même case. A vous de comparer la meilleure option : le fisc fait en effet apparaître une « estimation de votre impôt net après crédits d'impôt » à cette étape 4 de la déclaration en ligne.

Par ailleurs, dans la réponse apportée à la députée Valérie Rabault, Bercy s'engage à faire apparaître un « warning » pour les contribuables qui oublieraient, une nouvelle fois, de cocher la case 2OP, synonyme d'imposition au barème : « Dans le cadre de la déclaration en ligne, pour les usagers qui n'auraient pas spontanément opté pour l'imposition au barème, un calcul sera automatiquement réalisé en simulant l'option et un message invitera explicitement le déclarant à opter si l'option s'avère plus favorable. »

Une option intéressante en cas d’importants dividendes

Plus à la marge, l’option de l’imposition au barème peut aussi être intéressante pour profiter de l’abattement spécifique aux dividendes. Un abattement de 40% valable uniquement en cochant cette case 2OP. En choisissant l'option au barème, vous profitez aussi d'une part de CSG déductible de vos revenus (6,80%) sur le total des cotisations sociales.

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