Appelés à rester chez eux avec le confinement, les salariés qui utilisent les transports en commun vont obtenir une indemnisation de la part de la SNCF ou de la RATP notamment. Mais devront-ils rendre la moitié à leur patron ?

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Avec le confinement décidé par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, il n’est quasiment plus possible de se déplacer. Dans ce contexte, comme le détaille la SNCF, ses clients ayant opté pour un abonnement annuel comme « Mon Forfait Annuel » ou ceux étant abonnés au TER vont voir le prélèvement d’avril suspendu, sans aucune démarche à effectuer pour le client.

« Si vous devez néanmoins vous déplacer, vous pouvez acheter un titre de transport sur le site internet TER de votre région, sur l’application mobile Assistant SNCF ou sur un automate en gare. Nous vous rappelons également qu’il est indispensable de disposer d’une attestation de déplacement dérogatoire ainsi que de votre pièce d’identité », précise la lettre adressée par le centre d’abonnement TER.

La démarche est différente pour les 2,6 millions de titulaires du Pass Navigo mensuel ou annuel qui se déplacent en Ile-de-France. Ils vont obtenir un « remboursement intégral pour le mois d’avril ». Pour cela, ils devront le réclamer en se connectant sur une plateforme dédiée qui sera mise en ligne fin mai, précise Île-de-France Mobilités.

Pour ce qui est des autres forfaits de transport urbain, les abonnements sont remboursables ou offerts dans de nombreuses métropoles. A Marseille, RTM annonce que « les titulaires d’un abonnement pourront se faire rembourser le montant de leur abonnement pour les mois d’avril et mai », selon des modalités communiquées plus tard.

Une prise en charge par l'employeur à hauteur de 50%

Bonne nouvelle pour les abonnés qui utilisent les transports pour se rendre au boulot, ils n’auront pas à en reverser une partie à leur employeur. Qu’il soit public ou privé, il est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics.

Interrogé par MoneyVox, le ministère du Travail explique que « cette obligation est indépendante de la politique commerciale des entreprises de transports vis-à-vis de ses clients ». A l'image des dernières grèves contre la réforme des retraites, l’indemnisation des usagers, qui n’ont pu profiter pleinement de leur abonnement « correspond à un geste commercial, souligne le ministère. Les clients dédommagés ne sont donc tenus, ni d’informer leur employeur de leur démarche, ni verser une partie de cette somme à l’employeur qui a une nature indemnitaire et qui ne correspond pas à un trop perçu ».

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