« Deux tiers des usagers pourraient ne pas avoir à déclarer leur revenu cette année grâce à la déclaration automatique », promet Bercy. Qui va échapper à la rébarbative épreuve de la déclaration printanière ? Ce que l’on sait sur cette toute nouvelle « déclaration automatique ».

Ce que Bercy a promis

A partir de 2020, des millions de contribuables n'auront plus besoin de s’astreindre à la « corvée » de la déclaration annuelle des revenus et charges de l’année précédente. Cette mesure de « simplification » a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020.

La crise du coronavirus remet-elle cette promesse en cause ?

Non. Le passage à la « déclaration automatique » a été confirmé par Bercy. La seule modification, par rapport au plan initial, est le report d'une semaine environ du calendrier fiscal : le coup d'envoi de la campagne déclarative a été repoussé au 20 avril 2020.

La déclaration sera-t-elle désormais facultative ?

Non ! La loi de finances pour 2020 (1) ne remet absolument pas en cause l’obligation, pour tout contribuable, de déclarer ses revenus chaque année. Le législateur se veut plus subtile dans l’exposé des motifs de l’article instaurant cette « simplification des obligations déclaratives » : « Dès 2020, les foyers fiscaux éligibles pourront remplir cette obligation de manière tacite ». Traduction : si – et seulement si – le fisc vous propose de ne pas déclarer, alors vous pourrez échapper à la corvée…

Qui a des chances de pouvoir échapper à la déclaration ?

« Si vous avez déjà effectué une déclaration de revenus les années précédentes et que votre situation n’a pas changé, vous n’aurez pas à faire de déclaration car elle sera faite automatiquement », explique, de façon succincte, le site officiel service-public.fr. Les « deux tiers d'usagers » concernés sont « ceux dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers (employeurs, centres de pension...) », et ceux dont la déclaration pré-remplie ne nécessite chaque année « ni complément, ni rectification », précise le commentaire du budget 2020.

Plus de détails ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a livré quelques précisions. Pour être éligible à la déclaration automatique, il faut remplir 3 conditions : avoir été imposé à la source en 2019 uniquement sur des revenus pré-remplissables ; ne pas avoir signalé de changement d'adresse ou de situation de famille en 2019 ; et ne pas avoir créé d'acompte de prélèvement à la source (pour les revenus fonciers, par exemple) en 2019.

Pour simplifier : si vous vous êtes contenté de valider, sans aucune correction, votre déclaration 2019, et que votre situation n'a pas changé lors de l'année 2019, vous avez de grandes chances d’être concerné !

Qui devra dans tous les cas remplir une déclaration ?

Le fisc a connaissance (via le prélèvement à la source ou via la dernière déclaration) que vous percevez des revenus fonciers, ou que vous exercez une activité indépendante ? Aucun suspense : ces ressources ne peuvent pas être pré-déclarées. Sont aussi exclus de la « déclaration automatique » : tous les usagers dont l'activité nécessite des informations spécifiques (journalistes, assistantes maternelles et assistants maternels, non-résidents...). Dans ce cas, rien ne change : vous aurez donc comme chaque année à compléter la déclaration annuelle.

Quand et comment serez-vous informé ?

La loi prévoyait l’envoi d’un « document spécifique » aux contribuables concernés pour cette déclaration tacite dès le début mars... Finalement, dans le contexte particulier de la crise sanitaire du coronavirus, la DGFiP vient de dévoiler les grandes lignes de cette nouvelle procédure.

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Les déclarants en ligne (ou télédéclarants) vont recevoir un email vers le 20 avril, avant le lancement de la campagne d’impôt sur le revenu, pour vous informer que vous êtes éligible à la déclaration automatique. Ce courriel vous invite alors à vous connecter sur impots.gouv.fr et à cliquer sur le bouton Vérifier les données de ma déclaration dans votre espace personnel pour vous assurer de leur l’exactitude (revenus, charges, situation personnelle…). Il sera donc tout de même nécessaire de vous connecter à votre espace particulier, à l'aide de vos identifiants et codes personnels, sinon vous n'aurez pas accès au récapitulatif des données.

Les plus rares déclarants « papier » recevront eux à compter du 20 avril leur déclaration pré-remplie « sous un format adapté » : elle sera accompagnée d'un courrier expliquant le fonctionnement de cette déclaration automatique, et leur indiquant donc qu'ils n'ont pas à compléter ni à la renvoyer cette déclaration au fisc si les informations sont exactes.

Ne soyez pas surpris si vous ne recevez aucune déclaration pré-remplie en format papier cette année. Le fisc précise que l’option « zéro papier » s’applique « automatiquement en 2020 pour tous les foyers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019, sans action de leur part ». Pour rappel, la déclaration en ligne est désormais obligatoire, sauf si vous êtes dans l'impossibilité de déclarer sur Internet.

Que faire si les informations sont exactes ?

Rien ! Si toutes les informations récapitulées sur la déclaration préremplie sont exactes, alors vous pourrez vous déconnecter sans validation ou toute autre paperasse supplémentaire. Pour l’administration fiscale, ne rien faire vaudra confirmation de l’exactitude des informations ! En résumé : ne rien compléter = valider une déclaration préremplie sans la corriger.

Pourrez-vous tout de même corriger cette déclaration automatique, ou réclamer un crédit d’impôt ?

Bien sûr ! Le fait d'être éligible à la déclaration automatique… ne vous empêche évidemment pas de compléter des ressources ou charges dont le fisc n’aurait pas connaissance, selon la procédure habituelle sur impots.gouv.fr. Par exemple, le Trésor public ne connaît par exemple pas les charges liées à la garde d’enfant ou à l’emploi à domicile, qui donnent droit à un crédit d’impôt. Pour profiter de l’avantage fiscal, il faudra donc vous attaquer à la déclaration 2020 ! La logique est la même si vous avez des revenus complémentaires via Airbnb, si vous percevez des pensions alimentaires, si vous bénéficiez d’un abattement spécifique, si vous donnez aux œuvres…

Lire aussi : Ces 15 cases que le fisc ne peut pas pré-remplir sur votre déclaration de revenus

(1) Article 155 de la loi de finances pour 2020.