Quitter son job, ça ne s’improvise pas. Cette décision n’est pas sans conséquence. Mieux vaut respecter les formes pour bien tourner la page.

Avoir envie d’aller voir ailleurs, rien de plus normal. Suite au confinement, propice à la réflexion, certains veulent franchir le pas. Mais avant de claquer la porte, lisez bien ce qui suit. Si la démission permet de rompre le contrat de travail avec son employeur, il y a des conditions à respecter.

1 - Une démission claire et non équivoque

Démissionner n’est pas une décision qui se prend à la légère. Elle doit exprimer une volonté claire, non équivoque et libre de quitter son emploi. En effet, il arrive que le salarié agisse sous l’effet de la colère, de l’émotion ou sous la menace de pressions. Si cela a été le cas et que le salarié regrette sa précipitation, il peut revenir sur sa démission. En cas de refus de l’employeur, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes. La justice tranche au cas par cas et la jurisprudence n’est pas uniforme. Une chose est sûre, il ne faut pas attendre trop longtemps avant de revenir sur sa démission. Dans tous les cas, cette dernière ne doit pas être prise avec l'intention de nuire à l'employeur sous peine de s’exposer au versement de dommages et intérêts.

Parce qu'une démission, pour qu'elle soit valable, doit être exprimée clairement à l'employeur ou au manager, un abandon de poste ou une absence injustifiée ne peut être assimilé à une démission.

2 - Peu de formalisme mais un préavis à respecter

La loi ne prévoit pas de formalisme particulier : la démission du salarié peut être exprimée oralement, ou par écrit, envoyée par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature. Une démission remise par e-mail est également parfaitement valable. Certaines conventions collectives prévoient toutefois que la démission est obligatoirement exprimée par lettre recommandée.

Mais avant de partir, il y a un préavis à respecter. Celui-ci commence à courir à compter du jour de la notification de la démission à l'employeur (date de réception de la lettre de démission le plus souvent). La loi, les conventions collectives, le contrat de travail, voire les usages dans l'entreprise déterminent sa durée, généralement fixée à quelques jours pour les ouvriers, un mois pour les employés et techniciens, trois mois pour les cadres. Pour certaines professions (assistantes maternelles, emplois familiaux à domicile, VRP, journalistes etc.), la loi prévoit un délai de préavis minimum, en fonction de l'ancienneté du contrat.

Avant de démissionner, il faut donc vérifier la durée du préavis qui s'applique. Il est judicieux d’indiquer dans la lettre de démission si le salarié souhaite respecter ou non son préavis. En effet, vous pouvez demander à votre employeur d’en être dispensé ou de réduire sa durée. En cas de refus, vous devrez l’effectuer en totalité. A défaut, il peut vous réclamer une indemnisation.

Il existe des situations dans lesquelles le salarié n'est pas tenu d'effectuer le préavis normal. C'est le cas, par exemple, s'il y a démission pendant la grossesse ou pour créer son entreprise.

Sachez aussi que le préavis peut être suspendu et prolongé si le salarié tombe malade. Précisément, le report dépend de l'origine des maux. Si cet arrêt de travail est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le préavis est prolongé, sinon il continue à s'écouler durant l'absence de l'employé.

La prise de congés payés a aussi une répercussion sur le préavis. Si ces derniers sont validés par l'employeur après la démission, le préavis n'est pas suspendu. En revanche, si le salarié avait posé des vacances avant sa démission, ces congés payés ne sont pas décomptés du préavis. Ce dernier est prolongé d'autant.

Le cas du départ à la retraite

En cas de départ en retraite, il est nécessaire d’indiquer ce motif dans la lettre de démission. La durée du préavis est alors celle prévue en cas de licenciement. C'est également important pour que soit versée l’indemnité de départ en retraite à laquelle le salarié a droit.

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3 - Les cas particuliers du CDD et de l’intérim

Une fois passée la période d’essai, le salarié ne peut en principe pas présenter sa démission dans le cas d’un contrat à durée déterminée (CDD), il doit travailler jusqu’à la date d’échéance prévue pour la fin du contrat. A défaut, il risque de devoir indemniser son employeur du préjudice subi.

Toutefois, certaines situations permettent au salarié de rompre son CDD avant son terme : si la démission fait suite à la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) avec un autre employeur, en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail ou encore si le salarié et le patron sont d'accord pour stopper le contrat de travail.

En fonction de l'origine de la démission, le délai de préavis est impacté. Ainsi, si le salarié quitte son emploi pour un CDI, il doit respecter un préavis qui ne peut pas dépasser deux semaines. Par ailleurs, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de CDD. En revanche, l’indemnité compensatrice des congés payés non pris lui est due mais pour la seule période de travail antérieure à la démission. Des dispositions similaires s’appliquent pour l’intérim.

4 - S’absenter pour rechercher un nouvel emploi

Bien que la loi soit muette sur le sujet, la plupart des conventions collectives accordent au salarié deux heures par jour pour rechercher un nouvel emploi pendant les heures de travail, sans perte de rémunération. Si elles ne sont pas prises pendant le préavis, ces heures que la convention collective accorde sont perdues. Si l'employeur donne son accord par écrit, elles peuvent toutefois être groupées et cumulées pour quitter l’entreprise plus tôt que prévu.

5 – Attention à la clause de non-concurrence

Si le salarié quitte l’entreprise pour travailler pour un concurrent direct, il doit vérifier qu'il n'a pas signé une clause de non-concurrence. Mais pour être valable, celle-ci doit être précise. Elle doit notamment être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, limitée dans le temps, dans l’espace et à une activité spécifique.

Autre condition : le paiement au salarié d’une contrepartie financière appelée indemnité de non-concurrence et versée soit sous forme d’un capital au moment de son départ, soit sous forme d’une somme payée chaque mois.

Même si le contrat prévoit une clause de non-concurrence, l'employeur peut renoncer à son application si cette possibilité est prévue dans le contrat de travail ou à défaut si le salarié et lui sont d'accord pour ne pas l'appliquer. Si celle-ci est maintenue et que le salarié ne la respecte pas, ce dernier ne reçoit plus de compensation financière et peut devoir verser des dommages et intérêts à son ancien employeur.