Permis de conduire : ce nouveau contrat qui doit faire chuter les prix

Panneaux de signalisation
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Au 1er juin, les contrats des auto-écoles devront respecter des règles en termes de présentation et de terminologie. Objectif : faciliter la concurrence et empêcher la surfacturation du permis de conduire.

Réforme du permis de conduire : acte 2 ! Après avoir annoncé en mai 2019 une série de mesures (gratuité du code dans le cadre du service national universel, développement de l’apprentissage sur boite automatique…) visant « une baisse de coût du permis allant jusqu’à 30% », le gouvernement met les bouchées doubles sur la mise en concurrence des auto-écoles. Pour ce faire, il compte sur la mise en place d’un contrat-type à partir du 1er juin prochain. Cette initiative émane du Conseil national de la consommation où siègent notamment des associations de consommateurs dont l’UFC-Que Choisir.

L’objectif de ce contrat-type est d’« éviter aux consommateurs des facturations indues », peut-on lire dans le communiqué de presse du ministère de l’Economie. Dans le détail, il est censé empêcher les auto-écoles de faire payer des opérations qui doivent être effectuées sans contrepartie, comme le transfert d’un dossier d’une auto-école à l’autre ou la présentation à l’examen. Or, actuellement, des abus sont régulièrement constatés par la Répression des fraudes. Ainsi, d’après une enquête menée en 2018, 59% des 607 auto-écoles contrôlées, déjà épinglées l’année précédente, présentaient à nouveau une ou plusieurs anomalies, principalement liées au non-respect de la publicité des prix (1).

12 000 auto-écoles concernées

En outre, la standardisation des termes employés dans le contrat devrait également faciliter la comparaison des offres. L'entrée en vigueur de ce contrat-type nécessite toutefois la parution d’un décret d’application. D’après le ministère de l’Economie, celui-ci est prêt : « Bruno Le Maire a annoncé qu’il avait signé aujourd’hui le décret prévu par la loi afin que le contrat-type puisse s’appliquer dans les 12 000 auto-écoles à partir du 1er juin 2020 », expliquait le 19 février Bercy.

Chaque année près de 2 millions de candidats se présentent à l’épreuve de la conduite et 1,6 million à l’examen théorique du permis. En moyenne, ils se sont, en amont, acquittés de 1 800 euros pour apprendre à conduire.

(1) Résultats 2018 de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

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© MoneyVox / MEF / Février 2020

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