Auto-entrepreneur : quels impôts pour sa micro-entreprise ?

Impôt sur le revenu
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Pour payer ses impôts, l’auto-entrepreneur a le choix entre deux régimes fiscaux pour sa micro-entreprise : un régime de droit commun ou un régime optionnel. Un arbitrage à effectuer dès la première année d'activité !

C’est un succès qui ne se dément pas. Un peu plus de 10 ans après sa création, le nombre de micro-entrepreneurs – qui remplace le nom d’auto-entrepreneur depuis 2016 – frôle la barre des 1,5 million avec 78 000 nouvelles immatriculations en 2019 (+25%) selon les derniers chiffres de l’Insee (1). Ces créateurs d’entreprises individuelles bénéficient d'un régime simplifié qui facilite leur début d'activité comme indépendant. D'un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur a le choix entre le régime fiscal classique ou le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Le régime fiscal classique

L’auto-entrepreneur doit remplir une simple déclaration complémentaire, l'annexe 2042 C Pro, au moment de la campagne de déclaration de revenus au printemps. Concernant les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) liés à une activité commerciale ou artisanale, certains utiliseront la case 5KO « vente de marchandises et assimilés », les autres utiliseront la case 5KP « prestations de services ». Dans le cadre d’une activité libérale (dentiste, avocat, consultant...), il s’agit de bénéfices non commerciaux (micro-BNC) à inscrire en case 5HQ.

Pour calculer le bénéfice réellement imposable, le fisc pratique un abattement forfaitaire pour frais professionnels sur le chiffre d’affaires déclaré. Pour les BIC de la case 5KO, il sera de 71%, ce qui veut dire que l'auto-entrepreneur sera imposé sur seulement 29% de son chiffre d'affaires. Pour les BIC inscrits en case 5KP, l'abattement passe à 50% et même 34% pour les BNC notés en case 5HQ. Une fois ce calcul effectué, le « bénéfice net » s’ajoute aux éventuels autres revenus du foyer fiscal afin de déterminer le revenu imposable puis calculer l'impôt, selon le barème progressif en vigueur.

Un régime très encadré

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, le chiffre d'affaires hors taxe effectivement encaissé au cours de l'année ne doit pas dépasser 170 000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme). Ce seuil est abaissé à 70 000 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

L’option du versement forfaitaire libératoire

Le versement forfaitaire libératoire est une option qui permet de payer en même temps, chaque mois ou chaque trimestre, l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Cette option doit être choisie auprès de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ou de l’Ursaf lors de la création de l'activité, ou avant le 30 septembre pour une prise en compte l'année suivante. C’est en effet l'un de ces deux organismes qui va collecter l’impôt pour le compte de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’impôt sur le revenu à régler correspond à 1% du chiffre d’affaires pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement, 1,7% pour les entreprises de prestations de service et 2,2% pour les activités libérales (BNC).

Pour bénéficier de ce dispositif, le revenu fiscal de l’avant-dernière année (N-2) de l’auto-entrepreneur doit être inférieur à 27 086 euros par part de quotient familial. Dans ce cas, le chiffre d'affaires doit toujours être mentionné dans la déclaration complémentaire de revenus 2042 C Pro. Il faudra alors choisir la case 5TA pour les BIC vente de marchandises, 5TB pour les BIC prestation de services ou 5TE pour les BNC. Ces sommes seront prises en compte pour déterminer le revenu imposable du foyer mais ne seront pas imposées à nouveau.

Attention à la déclaration de revenus

Il arrive que des micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires dans la case des salaires. Un auto-entrepreneur n'est pas salarié ! Déclarer son chiffre d’affaires avec les salaires fausse le calcul et n'est pas avantageux : l'abattement pour frais professionnel n'est que de 10%. Le système des frais réels ne concerne pas non plus les auto-entrepreneurs.

(1) « Les créations d’entreprises en 2019, L’essor des immatriculations de micro- entrepreneurs se poursuit », Insee, Janvier 2020

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© MoneyVox / CM / Février 2020

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