Impôt sur le revenu : les dons aux œuvres bientôt déclarés automatiquement

Gérald Darmanin en janvier 2019
Gérald Darmanin - Capture d'écran Minefi

La fastidieuse épreuve des reçus fiscaux des dons aux associations, c'est (bientôt) terminé ! Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé ce mardi la prochaine mise en place du pré-remplissage des dons effectués au cours de l'année écoulée sur la déclaration de revenus.

En 2022, selon le plan annoncé ce matin par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, les contribuables qui ont l'habitude de donner de l'argent à des associations n'auront plus besoin de calculer eux-mêmes la somme des dons effectués lors de l'année écoulée. « Nous allons ouvrir une concertation pour permettre le pré-remplissage des dépenses fiscales consacrées aux dons », a promis le ministre, à l'occasion d'une conférence de presse destinée à dresser le bilan du prélèvement à la source et de la baisse d'impôts 2020.

Plus concrètement, Bercy lance une « concertation » avec les associations caritatives pour permettre un échange de données, et ainsi pré-remplir les dons effectués par les contribuables éligibles aux réductions d'impôt, à 75% ou 66% selon le type d'association. Gérald Darmanin a annoncé une « expérimentation » en 2021, pour « généraliser » ce nouveau dispositif en 2022.

Ce projet pose plusieurs difficultés techniques et en particulier une question de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l'administration fiscale les dons reçus des contribuables. Bercy réfléchit donc à un mécanisme qui permette de garantir l'anonymat, particulièrement sensible en ce qui concerne les dons à des partis politiques ou à des syndicats.

Un élargissement de la « déclaration tacite »

« Cela élargira le périmètre des gens qui pourront ne rien avoir à déclarer avec la déclaration tacite », a-t-il précisé, à hauteur de 1,2 million de foyers fiscaux supplémentaires pouvant éviter de s'astreindre à la déclaration de revenus. 12 millions de contribuables seront déjà concernés, en 2020, par la déclaration « tacite », qui permet aux foyers dont toutes les informations sont déjà correctement pré-remplies d'échapper à l'habituelle corvée du printemps.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : qui peut échapper à la déclaration ?

Impôt sur le revenu : 71,7 milliards d'euros de recettes en 2019

Le ministre des Comptes publics a par ailleurs annoncé que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu avait atteint 99,1% en 2019, avec des recettes de 71,7 milliards d'euros. Ce montant est supérieur à ce qui était inscrit dans la loi de finances initiale pour 2019, grâce à l'amélioration du taux de recouvrement, mais inférieur de 900 millions d'euros à l'objectif modifié de la loi de finances rectificative, adoptée fin 2019.

Cette différence s'explique par des modulations de taux à la baisse plus nombreuses en cours d'année que celles effectuées à la hausse, une concentration de hauts revenus au début de l'année qui a faussé les anticipations et un recours plus important que prévu aux heures supplémentaires défiscalisées, a détaillé le ministre.

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© MoneyVox / BL avec AFP / Janvier 2020

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