PEL : la mauvaise surprise du 10e anniversaire

Relevé de compte, frais et calculatrice
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Votre banque vient de ponctionner votre Plan Epargne Logement d’une grosse somme, au titre des prélèvements sociaux ? C’est sans doute normal, et on vous explique pourquoi.

Comme chaque début d’année, vous vous êtes rendu sur votre espace bancaire en ligne pour vérifier que les intérêts de vos comptes épargne étaient bien tombés. Et là, coup de bambou : votre banque a amputé le solde de votre Plan Epargne Logement (PEL) de plusieurs centaines, voire milliers d’euros, au titre des prélèvements sociaux ! C’est malheureusement normal : cela indique tout simplement que votre PEL a atteint son 10e anniversaire au cours de l’année passée. Et donc, en l’occurrence, que vous l’avez ouvert en 2009.

Contrairement à d'autres produits d'épargne réglementée, le Livret A ou le LDDS notamment, les intérêts du PEL sont en effet soumis aux prélèvement sociaux. Si votre plan a été ouvert avant le 1er mars 2011, ces cotisations sont prélevées en une fois, au 31 décembre de l’année du 10e anniversaire. Seuls les plans postérieurs à cette date sont prélevés « au fil de l’eau », c’est-à-dire chaque année au moment du versement des intérêts annuels.

Vérifier que le montant prélevé est le bon ? Pas simple !

Vous souhaitez vérifier que le montant prélevé est exact ? C’est compliqué. Le montant à prélever en une fois à l’occasion du 10e anniversaire du compte est en effet calculé en appliquant les taux historiques de prélèvements sociaux. Les intérêts générés depuis le 1er janvier 2018 sont ainsi soumis à un taux de 17,20% ; ceux datant de la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 à un taux de 15,50%… et ainsi de suite.

Lire sur le sujet : les cotisations sociales sur les revenus de placements bancaires

Un PEL à vie

A quoi correspond cette échéance des dix ans ? Tout simplement au terme de la phase dite d’épargne du PEL, au-delà de laquelle il n’est plus possible d’y effectuer des versements. Le plan de plus de 10 ans est ainsi dit « échu ». Ce qui ne veut pas dire qu’il va falloir le fermer. C’est même déconseillé : la rémunération fixe des PEL de 2009 est de 2,50% brut, un taux imbattable actuellement pour un placement à capital garanti.

Que va-t-il se passer ensuite ? Durant deux ans, jusqu’au 12e anniversaire du plan, les intérêts générés vont continuer à n'être soumis qu'aux prélèvements sociaux - 17,2% actuellement -, qui seront prélevés chaque 31 décembre, ce qui portera sa rémunération nette à 2,07%. S’y ajouteront, après ce 12e anniversaire (c’est-à-dire à partir de 2022 pour les PEL de 2009), des prélèvements fiscaux. Si la fiscalité des revenus du capital n’évolue pas d’ici là, son rendement net passera ainsi à 1,75% si vous optez pour le PFU (30% à la place des 17,2%) ou dépendra de votre taux marginal d’imposition (TMI) si vous optez pour l’intégration des intérêts à votre déclaration des impôts sur le revenu.

Les PEL millésimés 2009, enfin, n’ont pas de durée de vie maximum : ils peuvent être conservés à vie, et même être transmis aux héritiers.

Pour aller plus loin : le fonctionnement du PEL

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Commentaires

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Publié le 10 janvier 2020 à 19h16 - #1Softy

Il y a une erreur de calcul : Un pel à 2,50% brut n'est pas à 2,21% net de prélèvements sociaux jusqu'à 12 ans mais à 2,07%.

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Publié le 11 janvier 2020 à 07h37 - #2Djack
  • Homme
  • Essonnes

@Softy,
Votre calcul serait exact si les prélèvements sociaux avaient été constamment à 17,2% sur l'ensemble des années (2,5% * (1-0,172) ) =2,07%) ... mais ils ont évolué au fil du temps:
0,5% sur les produits acquis en 1996
3,9% sur les produits acquis en 1997
10% sur les produits acquis entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004
11% sur les produits acquis entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009
12,1% sur les produits acquis en 2009 et 2010
12,3% sur les produits acquis entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011
13,5% sur les produits acquis entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012
15,5% sur les produits acquis entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2016
17,2% sur les produits acquis à compter du 1er janvier 2017
Et donc, en prélevant d'un seul coup ces PS, il faut tenir compte de cette évolution

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Publié le 11 janvier 2020 à 08h27 - #3Softy

@Djack
Merci pour l'histoire des prélèvements sociaux et il est exact qu'au 10 ans du Pel ce sont les taux historiques qui sont appliqués donc chaque Pel a un taux net spécifique selon son année d'ouverture.
Mais l'article parle de 2,21% net pour les Pel après 10 ans et jusqu'à 12 ans. Or je maintiens que c'est une erreur et que ces Pel ont entre 10 et 12 ans un taux net de 2,07%.

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Publié le 11 janvier 2020 à 09h07 - #4Djack
  • Homme
  • Essonnes

Exact, d'ailleurs pour passer de 2,5% à 2,21%, il aurait fallu un taux moyen de PS de 11,6%, ce qui serait inférieur à tous les taux historiques depuis 2009 inclus ... et donc vous avez raison, il y a bien une coquille dans l'article :-)

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Publié le 11 janvier 2020 à 09h42 - #5Petit louis
  • Homme
  • 68 ans

Je pense qu'on ne peut pas établir un taux moyen de PS à la 10ième année du PEL.
Car ,ces taux vont s'appuyer sur des sommes , peut-être, différentes d'une année sur l'autre,du fait de versements possibles, et sans oublier les intérêts qui augmentent d'une année sur l'autre.

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Publié le 11 janvier 2020 à 09h46 - #6Vincent Mignot (MoneyVox)

@ Softy :
Effectivement, il y avait une coquille. C'est corrigé, merci de votre vigilance.
Bonne journée.

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Publié le 11 janvier 2020 à 09h57 - #7Djack
  • Homme
  • Essonnes

@Petit Louis ... vous avez tout à fait raison, on ne peut établir un taux moyen de PS pour les 10ans, puisque cela dépend effectivement de l'historique des dépôts sur chaque PEL. Me remarque précédente illustrait simplement le fait que ce taux non pas moyen effectivement mais disons pondéré ne pouvait en aucun cas être inférieur au plus petit des taux de PS appliqués entre 2009 et 2019 ;-).

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Publié le 17 janvier 2020 à 09h33 - #8jff74
  • Homme
  • Haute savoie
  • 73 ans

le prélèvement social est fait sur les intérêts du PEL et non sur le capital.
et l'impact sur la rémunération reste faible soit moins de 0.47%
Il est vrai qu'avoir une fiscalité n'est jamais agréable mais celà n'est pas une surprise donc pas de mauvaise surprise puisque défini au contrat et annoncé par les conseillers bancaires, s'il font leur boulot.
Mais l'information recherche toujours le buzz

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