Assistante maternelle : les clés pour remplir le contrat de travail d'une nounou

  • Par
Nounou jouant avec des enfants
© golovianko - Fotolia.com

Le particulier employant une assistante maternelle agréée doit établir un contrat et y joindre une série de documents essentiels. Voici la marche à suivre.

Un parent a l'embaras du choix. Il peut décider de garder lui-même son enfant ou faire appel à des crèches qu'elles soient publiques, privées, voire parentales quand elles fonctionnent sous l’autorité de parents. Mais il y a aussi la possibilité de recourir aux services d'un assistant maternel, son nom officiel dans la loi, qui en pratique est surtout une assistante maternelle agréée. Elle garde des enfants à son domicile ou dans une maison d’assistant maternel (MAM). Vous pouvez retrouver les solutions de garde d’enfants et leurs coûts respectifs sur le site de la CAF www.mon-enfant.fr.

Selon les derniers chiffres de l’Insee, prendre une assitante maternelle est le mode de garde extérieur privilégié par les parents. En 2016, environ un million de parents avaient décidé de recourir aux services de 328 000 assistantes maternelles. Un choix qui impose un formalisme particulier puisque les parents deviennent des employeurs. La relation avec l'assistante maternelle est encadrée par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles (CASF), par le Code du travail, et par la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

Les deux parties doivent établir un contrat de travail dont un modèle est proposé par le site www.pajemploi.urssaf.fr auquel doivent être annexées notamment l’attestation d’agrément valide délivrée à l’assistante maternelle par le président du Conseil départemental de son lieu de résidence et l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’assistante maternelle. L’assurance responsabilité civile est destinée à prendre en charge les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer ou subir au cours de la garde (article L421-13 du Code de l’action sociale et des familles). N'oubliez pas d'adresser aussi à l'assistante maternelle un document sur les consignes en cas d'urgence avec les personnes à contacter en priorité.

Lire aussi : votre enfant est-il bien assuré quand il est gardé ?

Les mentions prévues au contrat

Plusieurs informations essentielles doivent figurer dans le contrat, rappelle le site service public : nom de l'enfant et date de naissance, identité des parties, type de contrat de travail, date d'embauche, durée de la période d'essai, durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, horaires habituels d'accueil de l'enfant, jour de repos hebdomadaire, dates habituelles de congés annuels, conditions de rémunération et dates de paiement...

La durée de la période d'essai ne peut pas excéder trois mois si l'accueil de l'enfant s'effectue durant trois jours calendaires maximums par semaine. Elle est de deux mois au plus pour un accueil d'au moins quatre jours. Durant ce laps de temps, chacune des parties est libre de mettre fin à la relation sans procédure ni indemnité particulière. Sachez que si vous souhaitez rompre le contrat de travail au cours de la période d'essai, il faudra le notifier par écrit à votre assistante maternelle.

Lire aussi : ces indemnités à payer à la rupture du contrat avec la nounou

Des aides conditionnées

Les aides financières - notamment la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales par Pajemploi (complément de libre choix du mode de garde) et les crédits d’impôt sur le revenu pour frais de garde - ne sont accordées que si l’assistante maternelle détient un agrément valide.

Partager cet article :
Michèle MEINAC

© MoneyVox / MM / Janvier 2020