Impôt sur le revenu : comment déduire un logement dans ses frais professionnels

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Un conseiller fiscal
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Certains salariés sont obligés de prendre un second logement, dans une autre ville, pour exercer leur emploi. Une partie des frais engendrés peut être déduite, sous conditions, du revenu imposable.

C’est une des possibilités prévues par le fisc pour réduire le montant de l'impôt sur le revenu : les frais de double résidence. Un dispositif dont peuvent bénéficier certains contribuables amenés pour des raisons professionnelles à résider dans un lieu distinct de celui de leur domicile habituel.

Lors de la déclaration de revenus, réalisée au printemps, les salariés ont la possibilité de déduire leurs frais professionnels (frais de déplacement du domicile au lieu de travail ; frais de restauration sur lieu de travail ; frais de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles..) de deux façons : l’abattement forfaitaire automatique de 10% ou la déduction aux frais réels. Dans le premier cas, le fisc considère qu’un dixième des revenus d'activité – dans la limite de 12 502 euros - ont servi à couvrir les dépenses liées à l'activité professionnelle. En revanche, si elles sont supérieures, il est plus judicieux d'opter pour les frais réels.

En cas de double résidence, des dépenses peuvent être prise en compte au titre des frais réels. La principale condition est que cette double résidence ne doit pas résulter de convenances personnelles. Elle doit être justifiée notamment par la situation de famille ou de l'emploi. Ainsi, la double résidence est déductible si le salarié prouve que son conjoint ou concubin a un emploi proche de la résidence principale, que ses enfants sont scolarisés ou soignés dans un établissement spécialisé ou que les deux conjoints n'ont pas réussi à trouver un emploi dans la même zone en raison du contexte économique (chômage élevé, précarité de l'emploi...). D'autres cas peuvent exister, comme une mutation professionnelle ou l'exercice d'un mandat électif local, amenant le salarié à s'éloigner de son domicile pour travailler.

Les intérêts d'emprunt peuvent être déductibles

Si on se trouve dans une situation de double résidence déductible, les dépenses pouvant être prises en compte sont assez larges. En premier lieu, les loyers versés pour le second logement sont déductibles, voire les intérêts d'emprunt s'il a été acheté, à condition de justifier que la double résidence a un caractère durable. Il y a aussi les dépenses supplémentaires de repas. Les frais annexes du second logement sont également déductibles : factures d'énergie (électricité, gaz...), d'eau, assurance habitation, taxe d'habitation. Enfin, les frais de transport entre le domicile familial et le second logement sont pris en compte, en principe pour un aller-retour par semaine.

Le fisc va vérifier au cas par cas si les frais de double résidence peuvent être admis en déduction ou non, et notamment de vérifier si la situation ne relève pas de convenances personnelles. C'est aussi lui qui détermine si les dépenses présentées peuvent être déductibles, au regard du moyen de transport utilisé (train, voiture, avion ) ou de la fréquence des trajets par exemples, et en fonction des éléments de faits présentés par le salarié. C'est pourquoi il est conseillé d'interroger l'administration en amont, en présentant votre situation par écrit - via la messagerie en ligne de votre espace personnel sur le site des impôts ou par courrier - afin d'obtenir une prise de position quant à votre situation.

Mise en garde

Si vous optez pour la déduction des frais réels, vous devez ajoutez aux salaires imposables la totalité des allocations, avantages en nature et frais d'emploi versés par votre employeur au cours de l'année.

Par ailleurs, il faudra donner au fisc la liste détaillée de vos frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant. Enfin, pensez à garder les justificatifs pendant 3 ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle par l'administration.

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Charles MULLER

© MoneyVox / CM / Décembre 2019