Dépôts sauvages de déchets : les députés veulent une amende forfaitaire

  • Vendredi 29 novembre 2019 à 16h58

Les députés ont prévu vendredi de créer une amende forfaitaire de 1.500 euros pour faciliter la sanction des dépôts sauvages de déchets, avant d'achever l'examen en commission du projet de loi anti-gaspillage.

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