Assurance : votre enfant est-il bien protégé quand il est gardé ?

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Nounou jouant avec des enfants
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Que votre enfant soit chez une assistante maternelle, à la crèche ou gardé par un proche, savez-vous s'il est bien couvert en cas d'accident ? A chaque mode de garde correspond une couverture différente.

Confier son enfant est souvent une tâche stressante pour tous les parents. Raison de plus pour s'assurer qu'il est bien couvert en cas d'accident.

Crèche, assistante maternelle ou proches : quelle assurance ?

En fonction du ou des mode(s) de garde adopté(s) pour un enfant, la couverture en cas d’accident varie. Dans tous les cas, l’assurance concernée intervient aussi bien lorsque l’enfant est responsable ou victime d’un accident ou d’un dommage. En résumé :

  • Garde en crèche : les crèches disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’enfant lorsqu’il est dans l’établissement ;
  • Garde chez l'assistante maternelle : de la même façon, les assistantes maternelles sont couvertes par un contrat de responsabilité civile professionnelle directement lié à leur activité qui couvre les accidents provoqués par les enfants gardés et ceux dont les enfants gardés seraient victimes ;
  • Garde chez un proche (ami, voisin, parents, nounou…) : dans ce cas, la couverture des risques est assumée par la responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance habitation du ménage concerné, « mais également par celui des parents de l’enfant », précise la Fédération française de l'assurance (FFA).

Est-il nécessaire de souscrire une assurance complémentaire ?

Quelle que soit la situation, il semble que votre enfant soit couvert. Attention cependant : tous les contrats d’assurance ne se valent pas. Les modalités et les seuils de prise en charge peuvent différer. Il est possible de compléter ces garanties par la souscription d’un contrat complémentaire. La « Garantie des Accidents de la Vie » (ou « GAV ») est un contrat de prévoyance qui permet de bénéficier d’aides financières suite à un accident de la vie quotidienne.

« L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime. En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte. Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente de minimum 30% », précise le site service-public.fr. Mais certains contrats peuvent offrir une meilleure indemnisation en cas d’incapacité temporaire, ou en cas d’incapacité permanente à partir de 5% d’invalidité ou moins pour les enfants. Attention, des clauses d’exclusion pour les jeunes enfants peuvent parfois être indiquées dans les conditions générales. Le montant de la franchise et les seuils de prise en charge doivent également être passés au crible.

En cas de dommages, l'enfant peut également être protégé par une assurance scolaire. Comme pour la GAV, « un capital ou une indemnisation sera versé en cas d’invalidité ou de décès. En fonction des contrats souscrits, les frais de soins pourront également être remboursés en complément des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu’il y ait ou non un responsable de l’accident », explique la FFA.

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Les bons réflexes en cas d’accident chez un tiers

  • Demandez les circonstances de l’accident à la personne en charge de la garde ;
  • celle-ci doit déclarer le sinistre à son assureur ;
  • si vous possédez une GAV ou un contrat d'assurance scolaire, prévenez votre compagnie d’assurances dans les 5 jours ouvrés ;
  • gardez un justificatif de tous les frais engagés dans le cadre de l’accident ;
  • en cas de désaccord avec la personne responsable, saisissez votre assureur de protection juridique si une garantie liée à ce domaine a été souscrite.

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Emilie BOUET

© MoneyVox / EB / Octobre 2019