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Mutuelle : vous pourriez bientôt pouvoir changer de complémentaire santé à tout moment

stéthoscope
CC Stethoscope/Wikimedia

Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi Pacte, examiné au Sénat à la fin du mois, devrait vous permettre bientôt de résilier votre mutuelle quand vous le souhaitez.

Après l’assurance habitation et l’assurance automobile, c’est bientôt votre mutuelle que vous pourriez résilier, sans frais et à tout moment, après une année de contrat. Selon les informations de RTL et des Echos, un amendement devrait être déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi Pacte, examiné au Sénat à la fin du mois.

Jusqu’ici, il faut attendre l'approche de la date anniversaire de son contrat pour y mettre fin en envoyant un courrier recommandé. A défaut, le contrat se poursuit par « tacite reconduction ». La possibilité de résilier en cours d'année s'appliquerait également aux contrats collectifs, c'est à dire ceux souscrits par les entreprises pour leurs salariés.

Sans surprise, cet amendement à venir est loin de faire l’unanimité. Dans un communiqué diffusé lundi, la Mutualité Française dénonce « une fausse bonne idée qui aura un impact négatif pour les assurés. » « La mise en place de la résiliation infra-annuelle sur ces contrats auraient des conséquences néfastes pour les employeurs et les salariés : démutualisation, augmentation des coûts, impact sur les actions de prévention… », abonde, de son côté, le Centre technique des institutions de prévoyance.

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© cbanque.com / MB / Janvier 2019

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