Nouveauté du budget 2019 de la Sécurité sociale : la CSG prélevée sur les revenus du capital va diminuer au 1er janvier 2019 ! Cependant, le montant global des cotisations sociales restera inchangé, à 17,20%.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de CSG pesant sur les revenus de l’épargne et du patrimoine est de 9,90%, contre 8,20% précédemment. Pour les revenus du capital, en 2018, le taux de prélèvement annuel de la CSG s’accompagne de la CRDS (0,50%), d’un « prélèvement social » (4,50%), d’un « prélèvement de solidarité » (2%) et de contributions additionnelles (0,30%).

D'une banque à une autre, ces cinq prélèvements apparaissent conjointement ou non sur les relevés, mais ils s’additionnement dans tous les cas pour constituer 17,20% de cotisations sociales. Pour rappel, les cotisations sociales sur les revenus de placement ont augmenté en 2018. Cette mesure a été compensée par l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui permet de limiter l’ensemble des prélèvements à 30% des intérêts ou autres revenus financiers, la part fiscale (impôt sur le revenu) étant au maximum de 12,80%.

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La CSG va passer de 9,90% à 9,20% en 2019

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne remet absolument pas en cause les 17,20% des cotisations sociales, ni la « flat tax » de 30%, donc. Mais le PLFSS intègre une « réaffectation » des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Les différentes cotisations sont en effet fléchées vers le budget de l’Etat, le financement de prestations de solidarité (CNSA et FSV) et vers une caisse dédiée au remboursement de la dette sociale (Cades). Or l'affectation des cotisations sociales a par le passé posé problème vis-à-vis du droit européen. La LFSS 2016 avait corrigé le tir mais la future LFSS 2019 cherche tout de même à simplifier les affectations et les différentes catégories de prélèvements sociaux, afin d’éviter toute complication à l’avenir.

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Résultat : au lieu de cinq cotisations distinctes, le PLFSS 2019 prévoit trois cotisations, la CSG, la CRDS et un « prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ». Ce prélèvement de solidarité, de 7,50%, remplace donc le prélèvement social, le prélèvement de solidarité et les contributions additionnelles - qui représentaient au total 6,80% - de la version précédente. Le prélèvement de solidarité nouvelle version est directement affecté au budget de l’Etat, dans une logique de simplification. Dans le cadre de cette redistribution des cartes, le taux de CSG portant sur les revenus du capital est ramené à 9,20%, contre 9,90% en 2018, ce qui l’aligne à l’occasion sur le taux de CSG applicable aux revenus du travail. Comme le souligne la commission des finances du Sénat dans son rapport législatif, cette mesure du PLFSS 2019 reste ainsi « neutre pour les contribuables ».

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