Les gendarmes bancaire et financier, l’ACPR et l’AMF, vont renforcer leurs contrôles dans les établissements proposant des produits aux personnes âgées. En cause : trop peu d’informations sur les risques et de possibles conflits d’intérêts.

Des épargnants âgés de plus de 70 ans qui se voient proposer des produits structurés, nouvelle génération de fonds à formule, des parts de SCPI ou autres produits d’épargne complexes. Des banques ou autres établissements financiers qui proposent ces placements aux seniors en ne respectant pas toujours les règles de base du conseil en investissements : un questionnaire de connaissance client rempli en bonne et due forme, la délivrance de conseils avisés et, surtout, un avertissement concernant le risque de ces placements complexes... Ces manquements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) les expose dans son rapport annuel 2017.

« Attention particulière pour les populations vulnérables »

Cette série de contrôles ciblés, réalisée avec le régulateur banque-assurance, l’ACPR, illustre « l’attention particulière » que porte l’AMF à la commercialisation de produits financiers auprès de « populations vulnérables » : personnes âgées, majeurs protégés (tutelle ou curatelle), etc. La protection des personnes vulnérables figurait parmi les priorités 2017 de l’AMF, et le gendarme financier annonce qu’il intensifie cette surveillance ciblée en 2018.

Dans son rapport, l’AMF affirme ainsi « mener dans le cadre du Pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des travaux sur les populations âgées pour sensibiliser les acteurs et prévenir les mauvaises commercialisations » de produits bancaires. Ce Pôle commun travaille « en 2018 sur les personnes vieillissantes en s’appuyant à la fois sur des travaux académiques mais aussi sur l’observation des pratiques des établissements ».

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Risque de conflits d’intérêts

Les établissements financiers pratiquant « le placement de leurs propres titres » auprès de cette clientèle âgée font « l’objet d’une vigilance continue des régulateurs », ajoute l’AMF dans son rapport annuel, ciblant sans ambiguïté de possibles « conflits d’intérêts ». En parallèle, le régulateur relève l’apparition de « nouveaux titres financiers » et veut donc s’assurer, en partenariat avec l’ACPR, « que le client [est] correctement informé des risques réels ». En résumé, l’AMF et l’ACPR veulent éviter que des conseillers bancaires proposent des produits « maison », non adaptés aux seniors.

Une information aux épargnants renforcée

L’AMF annonce par ailleurs un renforcement de ses actions de surveillance, prévention, alerte et de pédagogie à l’attention des épargnants et investisseurs particuliers. Parmi les actions envisagées : « Un nouveau site internet dédié aux épargnants (...) disponible en 2018. »