Depuis 2014, les plateformes de financement participatif sont soumis au contrôle de l’ACPR, le régulateur bancaire, ou de l’AMF, le régulateur financier, selon les cas. Les gendarmes du secteur ont relevé des manquements en 2016, et vont intensifier leur surveillance.

Une trop faible transparence sur les frais, des taux de défaillance trop peu ou mal mis en avant, des présentations de projet ne respectant par les normes réglementaires, etc. Autant de manquements aux règles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont constaté en 2016, comme les gendarmes bancaire et financier le soulignent dans le rapport annuel de leur « pôle commun assurance-banque-épargne », publié la semaine passée.

Plus grave : « Les services ont aussi pu relever, en refaisant le parcours investisseur, que les sites qui respectaient la réglementation lors de leur immatriculation ont été modifiés par la suite. » Une faute qui pourrait engendrer une « requalification en offre publique irrégulière » pour les plateformes concernées.

2017, « un moment charnière »

Cité dans ce même bilan annuel, Olivier Fliche, coordinateur pour l’ACPR du pôle commun, évoque un paysage encore « récent et mouvant », aussi bien au niveau de la réglementation avec la récente ordonnance relative aux minibons, qu’au niveau de la profusion de nouvelles plateformes. La régulation du financement participatif, dans toutes ses composantes (prêt aux PME, investissement en fonds propres, en obligations, etc.), va s'adapter. « Au fur et à mesure que le financement participatif se structure, les autorités devront préciser leurs attentes et leurs positions », souligne Olivier Fliche, évoquant « un programme en ce sens pour 2017 ».

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Claire Castanet, coordinatrice pour l’AMF du pôle commun, présente elle l’année 2017 comme « un moment charnière où les plateformes, tout en restant encore jeunes, commencent à connaître un certain rythme de croisière ». Elle compte ainsi « approfondir » la « doctrine commune » AMF-ACPR afin « d’entrer dans le détail des sujets ». Un chantier comprenant selon elle deux grandes thématiques : le respect par les plateformes des obligations réglementaires, notamment sur « l’information de la clientèle » ; et le suivi des « innovations » des plateformes, afin qu’elles « ne posent pas de problème pour les clients ».