Les cinq candidats conviés hier soir au « grand débat » de TF1 n’ont pas évoqué une seule fois la fiscalité de l’épargne et du patrimoine. Séance de rattrapage en épluchant leurs programmes et leurs déclarations récentes.

François Fillon

Premier candidat, par ordre alphabétique, l’ex-Premier ministre veut instaurer un « taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30% pour favoriser l’investissement dans les entreprises et donc la création d’emplois ». Mais son programme prévoit des exceptions : il préserve le « régime fiscal actuel de l’assurance-vie et des livrets d’épargne populaire ». Ce même programme évoque en revanche l’orientation de « 3% des encours des contrats d’assurance-vie » vers le capital des PME, sans indiquer par quel biais. Proposition plus méconnue, le candidat LR veut doubler le plafond de versement du PEA-PME, à 150.000 euros.

Au-delà du strict cadre de la fiscalité de l’épargne, le programme de François Fillon aborde des thématiques voisines. Pêle-mêle : « inciter au développement de l’épargne-autonomie », « orienter l’épargne des Français vers les PME ultramarines, grâce à un avantage fiscal incitatif », supprimer l’ISF en basculant les mécanismes de déduction existants vers l’impôt sur le revenu, réduire « le délai entre deux donations » de « 15 à 10 ans », ou encore ne pas mettre en œuvre la réforme du prélèvement à la source.

Benoît Hamon

Le candidat PS a résumé sa principale proposition en matière de fiscalité du patrimoine dans une tirade en meeting à Brest le 1er mars : « Je créerai un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif. Il sera net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit [autant] taxé que celui qui a tout reçu en héritage. Il [remplacera] notamment la taxe foncière et l’ISF, que les ménages les plus aisés parviennent à contourner. » Son programme, dévoilé 15 jours plus tard, ne se fait pas aussi précis sur ce point mais reprend l’idée d’une réforme de « l’imposition du patrimoine », avec une taxe foncière qui tient compte des emprunts, afin d’« aider les primo-accédants ».

Plus globalement, Benoît Hamon a longtemps plaidé pour une « refonte de l’impôt sur le revenu », avec une augmentation du nombre de tranches, une individualisation de l’impôt sur le revenu et une « fusion avec la CSG ». Un point qui doit désormais être éclairci puisque son programme officiel n’évoque pas une telle refonte. La mise en place du prélèvement à la source figure en revanche bel et bien à son programme.

Marine Le Pen

Pas de mesure touchant directement à la fiscalité de l’épargne dans le programme de la candidate FN. En revanche, deux de ses propositions concernent l’assurance-vie. La première : « abroger » la restriction des retraits sur l’assurance-vie (en cas de crise) instaurée par la loi Sapin 2. La deuxième : « diriger une part de l’assurance-vie (2%) vers le capital-risque et les start-ups », sans préciser par quel biais.

Sur la fiscalité, Marine Le Pen plaide pour une « juste contribution fiscale » en refusant « toute hausse de la TVA et de la CSG ». La candidate FN compte en outre maintenir l’ISF, supprimer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, supprimer les impôts « à faible rendement » et baisser de 10% ce même impôt « sur les trois premières tranches ».

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Emmanuel Macron

Le candidat d'En Marche veut créer « un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30% ». Cette « flat tax » a clairement fait débat car, à l’origine, il n’était pas question de faire exception pour l’assurance-vie. Finalement, l’un de ses porte-parole, Jean Arthuis, a expliqué la semaine passée que cette mesure restait à peaufiner et que ce prélèvement unique ne concernerait que les contribuables disposant de plus de 150.000 euros en assurance-vie.

Misant sur la « stabilité fiscale », Emmanuel Macron annonce dans son programme « une loi d’orientation » votée dès 2017, laquelle doit fixer « pour 5 ans l’évolution de la fiscalité sur le quinquennat ». Fin février, dans les médias, l’ex-ministre de l’Economie affirmait en outre que « les couples pourront choisir d’individualiser leur impôt sur le revenu ». Dans la foulée, il a promis une exonération de taxe d'habitation pour 80% des contribuables.

Jean-Luc Mélenchon

Le candidat de la France insoumise promet une « révolution fiscale ». Avec un grand principe : « imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et simplifiée ». Tout en indiquant, dans un autre volet de son programme, souhaiter « réserver l’avantage fiscal de l’assurance-vie aux fonds investis en France ».

Concernant l’impôt sur le revenu, Jean-Luc Mélenchon compte troquer les cinq tranches actuelles pour un barème à 14 tranches, afin de rendre la fiscalité plus progressive. Et « soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence ». L’ex-cofondateur du Parti de gauche souhaite par ailleurs renforcer l’ISF et augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines.

Que proposent les 6 autres candidats à la présidentielle ?

En position de challenger à droite, Nicolas Dupont-Aignan (DLF) veut instaurer un plancher de 2% pour le Livret A, abroger le blocage temporaire des retraits sur l’assurance-vie, s’attaquer à la concurrence bancaire pour baisser les frais, ou encore « alléger » la fiscalité du capital pour orienter l’épargne vers « la production nationale et l’innovation ».

Fidèles à leur logique anticapitaliste, les candidats d’extrême gauche Nathalie Arthaud (LO) et Philippe Poutou (NPA) axent principalement leurs programmes économiques sur la hausse des salaires, dans une logique de redistribution des richesses. Ils livrent peu de détails concernant la fiscalité de l’épargne.

Plaçant lui la sortie de l’Union européenne au centre de sa politique, François Asselineau (UPR) ne mentionne pas de mesure fiscale parmi les « points-clés » de son programme. Dans ses engagements, Jean Lassalle affirme uniquement vouloir « mettre en œuvre la juste progressivité du barème de l’impôt des plus bas aux plus hauts revenus ». Quant à Jacques Cheminade, il déclarait en septembre dernier vouloir « créer des avantages » pour orienter l’épargne du Livret A ou de l’assurance-vie vers les « entreprises tricolores », et prévoit « à moyen terme » un « regroupement de tous les impôts sur le capital – taxe foncière, droits de mutation, ISF, succession – dans un seul prélèvement sur le patrimoine ».