Les PEL souscrits depuis le 1er août 2016 sont rémunérés au taux brut de 1%, soit 0,845% net après déduction des cotisations sociales. Or, l'usage voulant qu'on présente les taux avec deux décimales, on trouve dans la presse généraliste aussi bien du 0,84% que du 0,85% ! Alors, quel est le bon arrondi ?

Le taux net du PEL est de 1% auquel il faut soustraire 15,5% de prélèvements sociaux, soit un taux net de 0,845%. La troisième décimale étant un « 5 », la norme (l'arrondi dit commercial) voudrait que l'on retienne 0,85%. D'un autre côté, si l'on calcule et on arrondit d'abord les cotisations sociales, avant de les déduire du taux du PEL, il convient d’afficher 0,84%. Mais dans les deux cas, ce taux est approximatif et ne correspondra pas à la réalité : le premier sera supérieur aux intérêts nets réellement perçus et l’autre légèrement inférieur.

Mais au fond, ce n'est pas très grave. Surtout que les cotisations sociales ne sont pas calculées en multipliant les intérêts par 0,155. En effet, contrairement au taux de l’acompte fiscal qui est défini dans le code général des impôts, le taux global de 15,5% n’apparaît nulle part. Il correspond à l’addition de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social, du prélèvement de solidarité et enfin des contributions additionnelles. Or, c’est sur chacune de ces cotisations qu’est pratiqué un arrondi au centime le plus proche.

Sur un montant suffisant d’intérêts, il n’y a que peu de différence avec l’application d’un taux global à 15,5%. Cependant, plus les taux sont bas, plus les intérêts sont faibles, et plus ces arrondis prennent de l'importance. Par exemple, pour un PEL présentant un solde moyen de 500 euros pendant un an, ce ne sont que 5 euros d’intérêts qui seront générés. La banque prélèvera alors 79 centimes au titre des prélèvements sociaux qui se décomposent ainsi :

  • CSG au taux de 8,20% : 41 centimes ;
  • CRDS au taux de 0,50% : 2,5 centimes (arrondi à 3) ;
  • Prélèvement social au taux de 4,50% : 22,5 centimes (arrondi à 23) ;
  • Prélèvement de solidarité au taux de 2% : 10 centimes ;
  • Contributions additionnelles : 1,5 centime (arrondi à 2).

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Si le taux global de 15,5% avait été appliqué, le montant des cotisations sociales aurait été de 78 centimes. Dans cette situation, c'est le cumul des différents arrondis qui va créer un décalage de 1 centime d’euro. C'est un centime qui parait anodin, mais dans le premier cas, la rémunération nette est de 0,842% contre 0,844% dans le second.

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Avec les taux bas, il faudra donc s'habituer à plus de décimales ! Un problème qui ne concerne pas uniquement le PEL mais de plus en plus de livrets bancaires qui affichent un taux de base de seulement 0,15% par an. Soit bien peu, une fois les cotisations sociales et la fiscalité déduite !