Enfants et personnes à charge : comment calculer le quotient familial et les parts fiscales ?

  • Par Julien BROSSARD
Vie de famille
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L'impôt sur le revenu est établi selon les revenus du foyer fiscal et il tient compte du nombre de personnes qui le compose. C’est le système du quotient familial ou de la « conjugalisation de l’impôt ».

A revenus identiques, plus il y a de personnes à charge, moins le montant de l'impôt sur le revenu à payer est élevé. Toutefois, le nombre de parts fiscales n’est pas égal au nombre de personnes présentes dans le foyer.

Le fisc commence par comptabiliser une part pour le contribuable célibataire ou deux parts pour les couples mariés ou pacsés. Ensuite, une demi-part est ajoutée pour chacun des deux premiers enfants, puis une part pour chacune des personnes à charge supplémentaires. Le code général des impôts détermine le nombre de parts fiscales du foyer de la manière suivante :

Situation de familleNombre de parts
Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge1
Marié sans enfant à charge2
Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge1,5
Marié ou veuf ayant un enfant à charge2,5
Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge2
Marié ou veuf ayant deux enfants à charge3
Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge3
Marié ou veuf ayant trois enfants à charge4
Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge4
Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge5
Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge5
Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge6
Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge6
Et, ainsi de suite, par enfant à charge du contribuable+1

A noter : plusieurs situations particulières (parent seul isolé, cas d'invalidité, ancien combattant, etc.) permettent d'obtenir une part ou une demi-part fiscale supplémentaire (1).

Le calcul du quotient familial et son plafonnement

Une fois le nombre de parts fiscales déterminé, les impôts sont calculés par l'administration fiscale selon le système du quotient familial. Le revenu net imposable, constitué de l’ensemble des revenus du foyer et des déductions auxquelles il peut prétendre, est divisé par ce nombre de parts fiscales. Ce revenu par part est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En multipliant cet « impôt individualisé » par le nombre de parts, vous obtenez le montant que doit payer le foyer, avant réductions ou crédits d'impôts éventuels.

L’avantage fiscal obtenu par l’application du quotient familial est limité par l'administration fiscale. En 2018, et dans le cas général, ce plafonnement est fixé à 1 527 euros par demi-part supplémentaire. Autrement dit, un couple avec enfant ne peut pas obtenir avec le quotient familial une baisse d'impôt supérieure à 1 527 euros par rapport à un couple sans enfant et ayant les mêmes revenus.

Voir par ailleurs la calculette cBanque de l'impôt sur le revenu

(1) Elles sont détaillées à l'article 195 du code général des impôts.

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Par Julien BROSSARD

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