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Plan épargne logement : la baisse du taux plancher à 1,50% officialisée

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Bercy
CC tPaK007 / Flickr

Un arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, publié ce dimanche au Journal Officiel, autorise à compter du 1er février 2016 la commercialisation des PEL à 1,50%.

Comme l’année dernière avant lui, l’arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement autorise de manière indirecte la commercialisation des PEL à 1,50%.

C’est en effet le taux plancher de la formule de calcul du taux de rémunération des Plans d’épargne-logement qui est abaissé de 2% à 1,50% à compter du 1er février 2016.

Les modalités de détermination du taux du prêt PEL et du montant de la prime demeurent, elles, inchangées :

  • Le taux du prêt épargne-logement applicable aux plans ouverts à compter du 1er février sera de 2,70% (soit le taux d’épargne de 1,50% + un maximum de 1,20% de « frais de gestion et des frais financiers »).
  • Le montant de la prime correspondra aux 2/3 des intérêts bruts acquis pendant la phase d’épargne (l’équivalent d’un point supplémentaire de rendement), dans la limite de 1.000 ou 1.525 euros en fonction de la performance énergétique du logement.

Consulter l’arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement (JO du 31)

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© cbanque.com / FV / janvier 2016

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