Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi deux amendements visant à relancer le PEA-PME, produit d’épargne lancé en mars 2014 mais aux premières retombées nettement en-deçà des espérances. Les amendements votés dans le cadre du budget rectificatif introduisent un avantage fiscal ciblé et élargissent le champ des fonds éligibles.

Plus d’un an après le lancement effectif de la commercialisation du Plan d’épargne en actions destiné aux PME et ETI, ou PEA-PME, ce produit d’épargne affiche des résultats décevants : à peine plus de 40.000 PEA-PME ont été ouverts à la fin juin 2015, pour un encours moyen de 9.697 euros, loin du plafond fixé à 75.000 euros pour ce PEA spécifique.

Plusieurs amendements visant à relancer ce produit d’épargne né en 2014 ont été présentés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Deux ont été adoptés, l’un présenté par le gouvernement, l’autre par huit députés PS.

Un avantage fiscal pendant un an

L’amendement des députés PS, qui reprend une proposition du rapport Carré-Caresche (1), crée un avantage fiscal ciblé et ponctuel, valable du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Il s’agit de permettre aux épargnants disposant de fonds (Sicav ou FCP) monétaires de réinvestir tout ou partie de leurs plus-values dans un PEA-PME.

L’amendement vise en particulier les fonds monétaires « dormants » aux plus-values latentes élevées, c’est-à-dire avec des profits potentiels si importants qu’ils dissuadent les épargnants de les vendre, pour cause de fiscalité. Les plus-values concernées bénéficieraient d’une exonération d’impôt sur le revenu qui devient définitive au bout de 5 ans, le délai démarrant à la date du versement sur le PEA-PME. Les cotisations sociales ne sont elles pas concernées par cette mesure. Ces fonds monétaires représentent « une épargne dormante de plus de 8 milliards d’euros » selon ces députés. De quoi donner « un vrai coup de fouet à un dispositif qui a bien du mal à décoller » selon le député PS Christophe Caresche.

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Les fonds européens à long terme éligibles

La seconde mesure adoptée, présentée par le gouvernement, concerne l’élargissement des fonds pouvant entrer dans le cadre fiscal du PEA-PME. Les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT, ou ELTIF en anglais) ont été créés en 2015 pour permettre des investissements alternatifs de long terme. Ces nouveaux fonds seront éligibles au PEA-PME à condition qu’ils soient investis « au moins 50% en titres donnant accès au capital de sociétés cotées ou non cotées » comme le souligne l’exposé de l’amendement.

L’ouverture du PEA-PME aux bons de souscriptions en actions, souhaitée par la commission des finances de l’Assemblée, s’est en revanche vue opposé un ferme refus du gouvernement, qui craint des abus potentiels. Le gouvernement avait en outre déjà intégré deux mesures de relance du PEA-PME dans le texte initial du budget rectificatif. L'ensemble de ces mesures restent bien entendu soumises au vote du Parlement et à la validation des Sages.

(1) « Rapport d’information sur l’investissement productif de long terme » des députés Christophe Caresche (PS) et Olivier Carré (Les Républicains), déposé à la mi-septembre à l'Assemblée nationale.