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Epargne crowdlending : vers des pertes fiscalement déductibles en 2016

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Les particuliers investissant sur les plateformes de financement participatif sous forme de prêt, ou crowdlending, pourront-ils déduire leurs pertes des revenus qu’ils déclarent au fisc ? L’Assemblée nationale a voté un amendement gouvernemental allant dans ce sens.

Faire évoluer la fiscalité, « une priorité pour le financement participatif sous forme de prêt », affirmait sur cBanque la coordinatrice de l’association Financement participatif France, qui rassemble une soixantaine de plateformes de crowdfunding, en septembre dernier. « Les intérêts reçus sont soumis aux cotisations fiscales et sociales. Mais les pertes ne sont pas déductibles », développait-elle. « Pour encourager la prise de risque des particuliers, il faudrait créer un avantage fiscal, en rendant les pertes déductibles. »

Cette requête a trouvé réponse dans un amendement déposé lundi par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le gouvernement compte « permettre aux particuliers qui consentent des prêts de pouvoir imputer la perte en capital subie le cas échéant en cas de non remboursement de ce prêt », pour reprendre l’exposé de leur amendement, qui a été adopté en séance par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.

Pas de déductibilité pour les cotisations sociales

Concrètement, si la mesure se confirme, les pertes ne pourront être imputées qu’une fois la créance reconnue juridiquement comme « définitivement irrécouvrable ». La perte en capital pourra alors être déduite du montant imposable des intérêts perçus dans le cadre d’autres prêts « consentis dans les mêmes conditions », donc d’autres prêts octroyés via le financement participatif. Cette déduction ne sera possible que pour les revenus de l’année au cours de laquelle la créance est devenue irrécouvrable, ou par report lors des « 5 années suivantes ».

Dans le cas où la plateforme de crowdlending prévoit une assurance couvrant tout ou partie de la perte en capital, ne pourra être déduit que le « montant effectivement supporté par le contribuable », donc net « des indemnités d'assurance » comme le souligne le gouvernement dans l'exposé de son amendement. Par ailleurs, cette imputation des pertes ne vaudra que pour l’impôt sur le revenu : les 15,5% de cotisations sociales, prélevés à la source sur les intérêts bruts, sont maintenus.

Si l'amendement gouvernemental passe en l’état la navette parlementaire, et sauf censure du Conseil constitutionnel, cette mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016 mais concernera uniquement les prêts consentis à compter de cette date.

Mise à jour (2 décembre) - Modification de l'article suite à l'adoption de l'amendement gouvernemental, le 1er décembre, par l'Assemblée nationale.

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© cbanque.com / BL-MdB / Novembre 2015