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Prêt crowdfunding : contrat, intérêts et fiscalité pas à pas

Une foule formant le signe "euro"
© tai111 - Fotolia.com

Prêter aux PME, pour les particuliers, c’est à la fois décider où va son argent et espérer un rendement bien supérieur à celui des produits d’épargne classiques, les taux d’intérêt annoncés se tenant généralement dans une fourchette de 4% à 10%. Voilà pour la promesse. Mais que se passe-t-il une fois le prêt conclu ? Suite de notre pas à pas, de la signature du contrat à la perception des remboursements, avec les intérêts et la fiscalité qui les accompagnent.

Revoir la première partie de ce pas à pas : Investir sur une plateforme de crowdlending, de l’inscription à l’engagement

Un prêt à 8% sur 2 ans. Le projet vous a semblé prometteur, l’entreprise fiable : vous avez donc formulé une offre de financement de 1.000 euros, le maximum autorisé pour un projet (1). La suite sera-t-elle conforme à vos espérances ?

Un contrat pour finaliser l’opération

Une fois votre proposition de financement effectuée, et confirmée par la plateforme, vous devez attendre que la collecte soit complète pour que le prêt se concrétise. L’entreprise signe alors le contrat fourni par la plateforme. Puis les fonds sont débloqués et versés à la société lors des jours suivants.

Les prêteurs sont informés et peuvent par la suite consulter le contrat de prêt via leur espace personnel, ou le recevoir directement par email. Ce contrat (ou bon de caisse chez Unilend, Bolden et parfois chez Lendosphere) mentionne l'identité du prêteur et celle de l’emprunteur, ainsi que les conditions de l’emprunt. Dans le cas présent : 1.000 euros, remboursés en 24 mensualités, à un taux d’intérêt de 8%, etc.

Sur les huit principales plateformes de crowlending (2), six éditent un contrat individualisé : il y a dans ce cas autant de contrats que de prêteurs. En revanche, Finsquare et Credit.fr livrent un contrat collectif, conclu entre l’emprunteur et l’ensemble des prêteurs. Finsquare y ajoute la liste des co-prêteurs en annexe, disponible sur demande.

Un échéancier pour prévoir les remboursements

Sur les huit plateformes examinées, les prêteurs disposent toujours d’informations sur les remboursements à venir dans leur espace personnel, ou dans le contrat de prêt s’il est individualisé. Dans l’espace personnel, un « tableau de bord » rassemble les informations concernant l’ensemble des projets financés. Les plateformes se différencient toutefois par l’approche plus ou moins pédagogique de cet espace, certaines misant sur l’exhaustivité, d’autres privilégiant la mise en avant de schémas et données chiffrées globales (« solde disponible », « argent bloqué », etc.).

Quelles informations au fil des remboursements ?

Retour à notre exemple : un mois après le déblocage du prêt, comme prévu, une première mensualité de 45,23 euros est créditée sur votre « compte prêteur » hébergé par la plateforme. Cette dernière vous avertit par email, une procédure quasi généralisée puisque parmi les huit principales plateformes seule Prexem n’a pas systématisé cet envoi d’alertes. Les autres préviennent les épargnants prêteurs soit à chaque remboursement, soit via un email récapitulatif, mensuel ou hebdomadaire.

Unilend ajoute que les prêteurs sont aussi « systématiquement et immédiatement informés des retards et régularisations de paiement », par email là encore. Quelques plateformes (Lendosphere et Lendix notamment) profitent par ailleurs de ce message pour suggérer aux prêteurs de réinvestir l’argent disponible, ou proposent de le virer sur leur compte bancaire. Par défaut, les sommes remboursées restent sur le « compte prêteur ».

Intérêts : combien gagne-t-on réellement ?

1.000 euros ont donc été prêtés à 8% sur 2 ans. Faut-il s’attendre à percevoir 80 euros d’intérêts chaque année ? Non. Les intérêts sont calculés sur la base du capital restant dû, qui diminue logiquement au fil des remboursements (c'est le principe d'un amortissement de crédit).

La première mensualité que vous touchez, de 45,23 euros, comprend 38,56 euros de capital remboursé et 6,67 euros d’intérêts. Par la suite, la mensualité reste inchangée mais le montant des intérêts perçus chaque mois diminue au fur et à mesure (et la part du capital augmente). Ainsi, au cours de chacune des deux années de remboursement, 542,73 euros sont crédités au total sur votre « compte prêteur ». Une somme qui se décompose en 480,08 euros de capital et 62,65 euros d’intérêts la première année, puis 519,92 euros de capital et 22,80 euros d’intérêts la seconde. Si vous laissez dormir l’argent remboursé sur votre « compte prêteur » et que vous le récupérez seulement au bout d’un an, cela équivaut donc à un rendement brut d'un peu plus de 6% la première année.

Le fisc gagnant à tous les coups

La fiscalité des intérêts perçus via sur un prêt aux entreprises est similaire à celle qui s’applique aux livrets bancaires et plus largement à l’ensemble des placements à revenu fixe (3) : 15,5% de cotisations sociales et intégration au barème de l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales sont directement prélevées à la source, en même temps qu'un acompte à l’impôt sur le revenu, de 24%, sauf en cas de dispense (4).

Dans le cas de votre prêt de 1.000 euros à 8% sur 2 ans, si la première échéance est bien de 45,23 euros, il ne restera plus que 42,60 euros après la retenue à la source des prélèvements sociaux et fiscaux pour un montant de 2,63 euros. Au bout d’un an, votre placement aura généré 62,65 euros d’intérêts bruts, pour 37,90 euros d’intérêts nets après avoir retranché les cotisations sociales (9,71 euros) et l’acompte d’impôt sur le revenu (15,04 euros).

Voilà pour le scénario idéal, si le plan de remboursement est respecté à la lettre. Mais le crowdlending reste un investissement à risque, sans garantie en capital. Or, à ce jour, l’administration fiscale ne prend pas en compte les pertes dans la base d’imposition : un prêteur qui a investi sur trois projets doit ainsi payer des impôts pour deux d’entre eux, profitables, alors qu’il a au final perdu de l’argent suite à un défaut de paiement sur le troisième projet. Raison pour laquelle les plateformes de prêt aux PME réclament avec insistance la déductibilité fiscale des pertes. Une requête qui reste pour l’heure lettre morte !

Pour plus de détails : la fiscalité des placements à revenu fixe

Mise à jour (23 mars 2016) - La déductibilité des pertes est finalement entrée en vigueur, pour les prêts consentis à compter du 1er janvier 2016. Lire à ce propos : Crowdlending et impôt sur le revenu : ce qui change en 2016

(1) Maximum dans le cadre d’un contrat de prêt sur une plateforme enregistrée en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). Les plateformes proposant des prêts via l’émission de bon de caisse (pour les particuliers Unilend, Bolden et parfois Lendosphere) ne sont pas soumises à ce plafond. Lire à ce propos l’article Crowdlending : le bon de caisse en passe de supplanter le contrat de prêt.

(2) Comme lors de la première partie de ce « pas à pas », les huit premières plateformes (en termes de montant financé) proposant uniquement du prêt aux entreprises ont été testées ou sondées : Unilend, Lendix, Lendopolis, Finsquare, Lendosphere, Credit.fr, Prexem et Bolden.

(3) Figurent dans la catégorie des produits de placement à revenu fixe non seulement les intérêts des livrets bancaires fiscalisés et, donc, ceux perçus via un site de crowdlending, mais aussi les revenus des comptes à terme, des obligations, etc.

(4) La dispense d’acompte fiscal peut être demandée par les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 25.000 euros pour les personnes seules, 50.000 euros pour les ménages soumis à l’imposition commune. Pour les intérêts versés en 2016, il faut réclamer la dispense avant le 30 novembre 2015.

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© cbanque.com / BL - Frédéric VERGNE / Novembre 2015

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox
Commentaires
Publié le 30 novembre 2015 à 00h00 - #1Compte anonyme

Très bon article, qui expose assez clairement la réalité du crowdfunding, même si la conclusion aurait pu être encore plus claire : derrière le taux affiché de 8% (qui est déjà dans le haut de la fourchette des taux proprosés), le taux réel net est inférieur à 4%, et cela associé à un risque important et non maîtrisé. Donc a peine mieux qu'un bon fonds euros, mais avec un risque de perte infiniment supérieur et bien réel.
Autrement dit, cette mode du "crowdfunding" n'est qu'une escroquerie, malheureusement relayée par le media qui trouvent ça très "tendance" et très "fun" ...
J'espère que les pouvoirs publics ne céderont pas lobbying et n'accorderont pas la déductibilité fiscale des pertes, car si l'état est "gagnant", ce sont surtout les boites de crowdfunding qui font leur beurre sur le dos de particuliers mal informés ... car contrairement aux banques qui prêtent en prenant un risque, ces sociétés n'assument aucun risque ... Avec la déductibilité, il leur sera encore plus facile de convaincre et plumer d'avantage de particuliers un peu trop crédules ...

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Publié le 6 décembre 2015 à 11h03 - #2Compte anonyme

Bonjour,
suite au commentaire. Pouvez-vous nous expliquer comment vous aboutissez au calcul de 4 % pour un taux de 8%. C'est vrai que les taux sont alléchants. Que pensez des prêts immobiliers à 10%?
cdt

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