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Label ISR public : les premiers fonds distingués dès 2016

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Michel Sapin en 2012
CC - Flickr PS / Mathieu Delmestre : Solfé Communications

Les multiples labels ou normes d’investissement socialement responsable, c’est (bientôt) fini. Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé le lancement d’un label ISR soutenu par les pouvoirs publics, destiné à devenir le marqueur phare de l'ISR. De premiers fonds doivent être labellisés au cours du premier semestre 2016.

Du 5 au 11 octobre se tient la semaine annuelle de l’investissement socialement responsable (ISR), « placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable », pour reprendre la définition présente sur le site de l’événement.

C’est à l’occasion de la soirée de présentation, lundi 28 septembre, que Michel Sapin a annoncé le lancement du nouveau label ISR. Ce label soutenu par les pouvoirs publics est réclamé de longue date par les acteurs du secteur ISR. A terme, il a vocation à s’imposer comme unique label ISR en France, et donc à prendre la place de l’actuel label ISR de Novethic, filiale de la Caisse des dépôts, de celui du comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) voire éventuellement de la certification ISR de l’Afnor.

Les critères pas encore dévoilés

Ce label ISR public, et bientôt unique, a été élaboré suite à des tractations menées par Bercy avec les sociétés de gestion. Les critères d’éligibilité n’ont pas encore été dévoilés, ni les organismes certificateurs. Mais le cahier des charges est « stabilisé » selon l’association française de la gestion financière (AFG) et « les premiers labels devraient être décernés au cours du premier semestre 2016 ».

« L'ISR est une matière jeune, vivante », a déclaré le ministre, dans des propos relayés par l’AFG. « Le cahier des charges sera amélioré au fil du temps, en fonction des retours d'expérience. » Michel Sapin a par ailleurs insisté sur l’accent donné à la « lisibilité de l’ISR » selon Novethic.

Dans une actualité publiée sur son site, Novethic affirme que le référentiel devrait être publié « prochainement », tout comme la procédure que les organismes « labellisateurs » doivent réaliser pour pouvoir décerner le nouveau sésame. La filiale de la Caisse des dépôts glisse dans la même actualité un jugement sur ce nouveau label public : il « brasse large » et son « objectif assigné » est de « servir la compétitivité de la finance française ».

Aussi un label « Transition énergétique et climat »

Novethic relève par ailleurs que, la semaine dernière, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a elle annoncé la création d’un label « Transition énergétique et climat ». Ce dernier vient « en complément du label ISR » selon le ministère. Il s’agit dans ce cas de mettre en valeur des fonds avec un investissement important dans la transition énergétique avec une « empreinte environnementale réelle ». Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable annonce sur son site que les premiers fonds pourraient être labellisés « durant la COP21 », prévue début décembre 2015.

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© cbanque.com / BL / Septembre 2015