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Débloquer son PEL pour acheter des meubles : un amendement issu du Sénat

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Un amendement au projet de loi Macron, permettant aux particuliers de débloquer leur Plan d'épargne logement pour financer leurs achats liés à l’ameublement, vient d’être adopté par le Sénat. Après l'étude du projet de loi au Sénat, la discussion sera portée devant l’Assemblée nationale.

Depuis l’été 2014, la filière meuble réclame le déblocage exceptionnel du PEL pour financer l’achat de meubles « afin de soutenir la consommation française d’ameublement et les emplois induits ». Après le refus par l'Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - dit loi Macron - allant dans ce sens en février dernier, un nouvel amendement déposé par des sénateurs UDI et UMP vient d’être adopté par le Sénat, devenant ainsi l’article 34 bis du projet de loi.

Cet amendement prévoit que « les personnes physiques titulaires d’un plan d’épargne-logement […] peuvent, avant le 31 décembre 2017 et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, affecter une fraction de cette épargne exclusivement à l’acquisition de meubles meublants à usage non professionnel. » Par ailleurs, il précise également que « ce retrait partiel n’entraîne pas la résiliation du plan. Ce dernier est cependant réputé résilié pour la détermination du droit à versement de la prime d’épargne logement ».

Des expériences passées « concluantes »

Le Sénat a adopté cet amendement estimant que cette mesure n’aura pas de conséquence pour le budget de l’Etat, du fait de la non-consommation du PEL. Le sénateur Michel Raison (UMP) appuie : « les expériences passées ont été concluantes, en France comme en Italie [où une réduction d’impôt liée à l’achat de meubles neufs a été mise en place, NDLR] et en Espagne. Il reste 200 milliards d’euros de dépôt sur les PEL. Le meuble n’en mobiliserait qu’un milliard environ. »

Mais des voix dissonantes se sont fait entendre. Comme celle d’Isabelle Debré, sénatrice UMP, qui estime que le PEL n’est pas le bon support pour relancer la filière de l’ameublement. D’ailleurs, elle s’interroge : « Pourquoi le meuble, et pas l’automobile ? » De son côté Catherine Deroche, sénatrice UMP et co-rapporteure du texte au Sénat, estime qu’il y a « un risque de captation pour les grandes enseignes étrangères : les trois plus grandes représentent 40% du marché ».

Cet amendement ne fait donc pas l’unanimité, et risque bien d’être supprimé par l’Assemblée nationale, qui avait d’ailleurs rejeté un amendement similaire en première lecture. Et la loi Macron étant étudiée en procédure accélérée - c'est-à-dire sans retour au Sénat - c'est l’Assemblée nationale qui tranchera.

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Émilie LONGIN

© cbanque.com / EL / Avril 15